Actualités règlementaires

  • 30 juillet 2019- Rappel: REF-8 se focalisera sur les ventes en ligne en 2020
    En 2018, le groupe de travail sur la priorisation des campagnes d’inspections REACH-En-Force a décidé de consacrer son huitième…
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  • 23 juillet 2019- Recommandation d’amendement de la liste d’autorisations
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  • 16 juillet 2019- Quatre nouvelles substances ajoutées à la liste candidate
    Quatre substances viennent d’être ajoutées par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à la liste candidate des substances…
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  • 4 juillet 2019- Projet européen LIFE AskREACH
    LIFE AskREACH est un projet européen dont l’objectif est de favoriser la substitution des substances extrêmement…
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  • 18 juin 2019- Restriction des persulfates dans les produits capillaires
    L’ANSES a publié son avis relatif à l’analyse des options de gestion règlementaire liée aux…
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  • 4 juin 2019- Produits cosmétiques : publication du règlement (UE) 2019/831
    Le règlement (UE) 2019/831 (appelé règlement "Omnibus"), modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du…
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  • 2 mai 2019- Denrées contenant du E171: mise sur le marché suspendue
    Le 25 avril 2019, un arrêté portant suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E171 (dioxyde de…
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  • 24 avril 2019- Le portail de soumission de l'ECHA est maintenant disponible
    La première version du portail de soumission de l'ECHA pour les notifications aux centres antipoison (portail PCN) est…
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  • 16 avril 2019- Publication de la 12ème ATP du règlement CLP
    Le règlement (UE) 2018/521, 12ème ATP du CLP, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 28…
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  • 5 avril 2019- Etes-vous prêts à utiliser les nouveaux outils liés à la mise en place de l’annexe VIII ?
    Le portail pour la notification aux centres antipoison (portail PCN) sera disponible le 24 avril prochain, comme l’a annoncé récemment…
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