Rappel: REF-8 se focalisera sur les ventes en ligne en 2020

Rappel: REF-8 se focalisera sur les ventes en ligne en 2020

mardi 30 juillet 2019

En 2018, le groupe de travail sur la priorisation des campagnes d’inspections REACH-En-Force a décidé de consacrer son huitième projet coordonné de mise en œuvre (REF-8) aux obligations REACH, CLP et BPR liées aux ventes en ligne de substances, mélanges et articles.

Un projet pilote mené en 2017 par 14 pays et limité aux articles 48(2) et 17(2) du CLP (publicités et langues) avait montré un niveau élevé de non-conformités. Le rapport suggérait aux fédérations d’industries et de commerce de développer des stratégies communes pour clarifier ce qu’est une vente sur internet conforme à la loi, et à la Commission de préparer un guide pour les détaillants en ligne.

Le forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre est composé d’un représentant par Etat membre de l’EEE. Voir ici les informations sur ses activités https://echa.europa.eu/about-us/who-we-are/enforcement-forum/.


 

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