Recommandation d’amendement de la liste d’autorisations

Recommandation d’amendement de la liste d’autorisations

mardi 23 juillet 2019

L'ECHA a soumis à la Commission européenne une recommandation visant à modifier les entrées de l’annexe XIV de REACH de quatre phthalates en y incluant leurs propriétés de perturbateurs endocriniens :

- Phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) (CE 204-211-0).

- Phtalate de benzyle et de butyle (BBP) (CE 201-622-7).

- Phtalate de dibutyle (DBP) (CE 201-557-4).

- Phtalate de diisobutyle (DIBP) (CE 201-553-2).

Ces phtalates ont été identifiés en tant que SVHC en raison de leurs propriétés de perturbation endocrinienne avec des effets sur la santé humaine. Le DEHP a également été identifié pour ses effets sur l'environnement.

Après décision de la Commission, certaines utilisations précédemment exemptées nécessiteront une autorisation. Des dates de dernière application et d’expiration ont été recommandées pour ces utilisations :

- Utilisation des quatre phtalates dans des mélanges à des concentrations >= 0,1% p/p (la limite étant actuellement à 0,3% p/p)

- Certaines utilisations du DEHP (dans les matériaux en contact avec les aliments ou les dispositifs médicaux) qui ne relèvent plus des « exemptions génériques de l’obligation d’autorisation ».

La décision finale sera prise par la Commission européenne, en collaboration avec les États membres et le Parlement européen.


 

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