TiO2 : La France fait appel de l’annulation de la classification harmonisée
TiO2 : La France fait appel de l’annulation de la classification harmonisée
mercredi 15 février 2023
La France fait appel de l'annulation par la Cour de justice de l’Union européenne de la classification du dioxyde de titane comme cancérogène (affaire enregistrée sous le numéro C-71/23 P). Le dioxyde de titane (TiO2) est une substance largement utilisée dans l’industrie agro-alimentaire, cosmétique et chimique en tant que pigment blanc. En février 2020, la Commission européenne a publié sa 14ᵉ Adaptation au Progrès Technique du CLP (Règlement délégué (UE) n° 2020/217) dans laquelle le TiO2 s’est vu attribuer la classification cancérogène de catégorie 2 par inhalation (Carc. 2 H351i) suite aux recommandations du comité d’évaluation des risques (CER). De cette décision a découlé l’établissement de deux nouvelles mentions d’étiquetage (EUH211 et EUH212) ainsi que la création de trois notes dans l’Annexe VI (10, V et W).
Cette classification, très critiquée par les professionnels, a été annulée par la Cour de justice de l’Union européenne le mercredi 23 novembre 2022 au travers de la publication d’un Arrêt du Tribunal. Il a été jugé que le TiO2 n’avait pas de propriété intrinsèque induisant un effet cancérogène et que les effets observés reposaient uniquement sur les propriétés physiques des particules (taille, forme et état physique).
La France conteste donc cette décision et considère que la Cour de justice « a excédé les limites de son contrôle juridictionnel en procédant à sa propre évaluation et interprétation des données scientifiques ». La mise en place d’un pourvoi a un effet suspensif sur la décision rendue par la cour de justice, la classification harmonisée continuera donc de s’appliquer jusqu’à l’issue de la procédure.