Publication de la 18ème ATP du règlement CLP
Publication de la 18ème ATP du règlement CLP
mercredi 4 mai 2022
Le règlement délégué (UE) 2022/692 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 3 mai 2022, il s’agit de la 18ème adaptation au progrès technique et scientifique du CLP. Ce règlement modifie le tableau 3 de l’annexe VI partie 3 du règlement (CE) 1272/2008. Cette nouvelle adaptation :
• Supprime 1 entrée de l’annexe VI (Index 615-007-00-X)
• Modifie 17 entrées de l’annexe VI notamment le cumène, 2-butoxyéthanol, bisphénol A, trichlorosilane, etc.
• Introduit 39 nouvelles substances dont la classification et l’étiquetage ont été harmonisés, on notera par exemple le bromure d’ammonium, propylbenzène, butoxyde de pipéronyle, pyrithione de sodium, etc.
Ces modifications sont applicables à partir du 23 novembre 2023. Par dérogation cependant, les substances et mélanges peuvent être classés, étiquetés et emballés conformément au présent règlement à compter de sa date d’entrée en vigueur.