Particularité des dispositions en matière d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques
Particularité des dispositions en matière d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques
vendredi 13 octobre 2023
Selon le RÈGLEMENT (CE) No 1107/2009, un produit phytosanitaire est un produit composé de substance actives phytoprotecteurs ou synergistes et destiné à un usage précis, comme par exemple : (a) protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou prévenir l’action de ceux-ci
(b) exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, telles les substances, autres que les éléments nutritifs ou les biostimulants des végétaux, exerçant une action sur leur croissance
(c) assurer la conservation des produits végétaux
(d) détruire les végétaux ou les parties de végétaux indésirables
(e) freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux
Les États membres peuvent subordonner la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques sur leur territoire à la condition que ceux-ci soient étiquetés selon les informations présentes dans le dossier AMM (autorisation de mise sur le marché) et que l’étiquette soit rédigée dans la(les) langue(s) nationale(s) du pays.
L’étiquetage des produits phytopharmaceutiques doit être conforme aux exigences énoncées à l’annexe I du RÈGLEMENT (UE) No 547/2011 et contenir, s'il y a lieu, les phrases types indiquant les risques particuliers pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement, telles qu'énoncées à l’annexe II, ainsi que les phrases types indiquant les mesures de sécurité pour la protection de la santé humaine ou animale ou de l’environnement, telles qu'énoncées à l’annexe III.
De ce fait, certaines phrases doivent être obligatoirement mentionnées sur l’étiquette du produit. Ci-dessous, vous trouverez deux exemples de mention obligatoire sur l’étiquette :
_ La mention EUH401 : « Respectez les instructions d'utilisation afin d'éviter les risques pour la santé humaine et l'environnement. »
_ La phrase type supplémentaire SP1, complétée s'il y a lieu par le texte entre crochets/parenthèses : « Ne pas polluer l’eau avec le produit ou son emballage. [Ne pas nettoyer le matériel d’application près des eaux de surface. / Éviter la contamination via les systèmes d’évacuation des eaux à partir des cours de ferme ou des routes.] »
Pour rappel, la classification et l’étiquetage des produits phytosanitaires se basent sur les principes de calcul du RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 (CLP). Néanmoins, il peut arriver que la classification retenue (que l’on peut retrouver dans les dossiers d’AMM disposant d’un numéro d’autorisation) par le règlement phytosanitaire diffère de la classification déterminée selon le CLP.