Nouvelle approbation du chlore actif comme substance active Biocide
Nouvelle approbation du chlore actif comme substance active Biocide
lundi 22 mars 2021
La commission européenne a publié le 26 février 2021 les règlements d’exécution (UE) 2021/364 et (UE) 2021/365 approuvant respectivement le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium et le chlore actif libéré à partir d’acide hypochloreux en tant que substances actives destinées à être utilisées dans les produits biocides de type 1 (Hygiène Humaine). Ces deux substances actives sont approuvées sous réserve de respecter certaines conditions et spécifications :
• Le chlore actif libéré à partir d’acide hypochloreux est approuvé sous réserve que l’acide hypochloreux ait un poids sec de minimum 90,87% p/p et qu’il corresponde à l’espèce prédominante à pH 3,0 – 7,4.
• Concernant le chlore actif produit in situ par électrolyse de chlorure de sodium, il est approuvé à condition que le précurseur chlorure de sodium soit conforme aux exigences de pureté de l’une des normes indiquées à l’annexe I du règlement 2021/364.
Ce règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’union européenne. Il est conforme à l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques ainsi que du comité des produits biocides du 16 juin 2020.