Mise à jour sur l'extension des délais pour UK REACH
Mise à jour sur l'extension des délais pour UK REACH
mardi 13 décembre 2022
Le 29 novembre 2022, Defra (Department for the Environment, Food and Rural Affairs) a publié sa réponse à la consultation publique sur l'extension des délais d'enregistrement dans le cadre du règlement UK sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) close le 1er septembre 2022. Pour rappel, UK REACH est un règlement qui s'applique à la majorité des substances chimiques fabriquées ou importées en Grande-Bretagne (GB) (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles). Il peut s'agir d’une :
• substance seule
• substance contenue dans un mélange, par exemple de l'encre ou de la peinture
• substance entrant dans la composition d'un "article" - un objet produit avec une forme, une surface ou un dessin particulier, par exemple une voiture, des meubles ou des vêtements.
Les enregistrements comprennent des informations sur les dangers, les utilisations et l'exposition de la substance. Les informations d'enregistrement sont utilisées par le HSE (the Health and Safety Executive) à des fins réglementaires et par les déclarants pour identifier les mesures de gestion des risques appropriées pour eux-mêmes et les autres utilisateurs de la chaîne d'approvisionnement.
De ce fait, Defra a annoncé que, suite aux commentaires reçus lors de sa consultation, les délais d'enregistrement dans le cadre du règlement UK REACH devraient être prolongés de trois ans (option 1 de la consultation publique). Cela signifie que les nouvelles dates limites seront octobre 2026, octobre 2028 et octobre 2030.
L'option 1 de la consultation publique fait référence aux :
• Substances produites à 1000 tonnes ou plus par an ou classées CMR ou classées très toxiques pour les organismes aquatiques ou présentes sur la liste des substances candidates le 31 décembre 2020 : date limite 27 octobre 2026.
• Substances produites à 100 tonnes ou plus par an ou présentes sur la liste des substances candidates le 27 octobre 2023 : date limite 27 octobre 2028.
• Substances produites à 1 tonne ou plus par an : date limite 27 octobre 2030.
L’option 2 de la consultation publique quant à elle fait référence aux dates limites octobre 2026, octobre 2027 et octobre 2028.
À titre d’information, la CTPA (Cosmetic, Toiletry and Perfumery Association) a répondu à cette consultation et souhaite également suggérer la possibilité de diviser la dernière tranche de tonnage (1-100 tonnes) en deux phases : 50-100 tonnes avec une échéance en octobre 2029 et 1-50 tonnes avec une échéance en octobre 2030.