Les listes candidates sont-elles toutes identiques ?
Les listes candidates sont-elles toutes identiques ?
mardi 14 février 2023
La liste européenne des « substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation », qui s’applique dans l’Union européenne, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et l’Irlande du Nord, a été mise à jour en dernier lieu le 17 janvier 2023. Elle comporte à présent 233 entrées. Chaque entrée correspond à une substance, ou à un groupe de substances, qui sont déjà soumises à autorisation ou qui sont destinées à être ajoutées à la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV de REACH). Il existe des différences significatives entre cette liste candidate européenne et ses équivalents au Royaume-Uni ou en Suisse, bien que les trois listes proviennent de la même source.
La « liste UK de substances très préoccupantes (SVHC) candidates à l’autorisation » a été copiée de la liste candidate UE telle qu’elle était au 31 décembre 2020 et n’a pas été modifiée depuis. Cela signifie qu’elle ne contient toujours que 209 entrées, y compris les dernières additions du 25 juin 2020.
À en juger d’après les évaluations initiales des substances ajoutées à la liste candidate UE en 2021, réalisées par le Health and Safety Executive (HSE) et l’Agence de l’environnement, et publiées le 28 janvier 2022, les autorités britanniques ont décidé d’examiner les substances qui n’étaient pas encore incluses dans la liste UK à la lumière des spécificités du marché UK. Les substances ont ainsi été provisoirement réparties en trois groupes :
• Groupe 1 : Appel à preuves et analyse des options de gestion règlementaire (RMOA); le dilaurate de diéthylétain et le phénol en sont des exemples.
• Groupe 2 : Possible RMOA mais de moindre priorité ; concerne Tetraglyme et Lysmeral
• Groupe 3 : Aucune action prévue selon UK REACH pour le moment ; le bisphénol B et le résorcinol sont des exemples de substances appartenant à ce groupe.
Ces différentes procédures pourraient bel et bien conduire à ce que certaines de ces substances ne soient jamais incluses dans la liste candidate UK.
En Suisse, la liste candidate est connue en tant qu’annexe 3 de l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim). Elle est disponible en trois langues sur le site web de l’Organe commun de notification des produits chimiques. Elle aussi trouve son origine dans l’Union européenne. Il existe toutefois un délai entre l’inclusion de nouvelles entrées dans la liste de l’UE et l’inclusion de ces mêmes entrées dans l’annexe 3 OChim. Cette dernière comprend actuellement 223 entrées. Les entrées UE de juin 2022 et janvier 2023 n’y figurent pas encore.
Ici, il semble qu’il n’y ait pas de volonté d’évaluer les substances séparément en fonction d’informations ou de critères spécifiques au marché suisse. Le délai est simplement dû aux procédures à suivre pour valablement modifier l’annexe 3 OChim.
Le devoir de communiquer des informations sur les SVHC dans les articles figure dans les trois règlementations et est déclenché, dans la pratique, par la publication de chaque mise à jour de liste sur le site web approprié.
Les exigences de l’article 33 de REACH UE, de l’article 33 de UK REACH et de l’article 71 OChim sont tout à fait similaires. Ainsi, dans l’OChim :
« 1 Toute personne qui, à titre commercial, remet un objet contenant une substance extrêmement préoccupante avec une concentration supérieure à 0,1 % poids doit fournir les informations suivantes :
a. le nom de la substance ;
b. toutes les informations nécessaires dont elle dispose pour permettre l’utilisation de l’objet en toute sécurité.
2 Elle doit fournir ces informations gratuitement :
a. de manière spontanée à l’utilisateur professionnel et au commerçant ;
b. sur demande et dans un délai de 45 jours à l’utilisateur privé. »
L’obligation, distincte, de notifier les substances dans les articles sous certaines conditions existe selon REACH UE et UK REACH. Les notifications sont à soumettre à l’agence appropriée : ECHA ou HSE. Le devoir de notifier les substances dans les articles selon UK REACH est identique aux dispositions de REACH UE.
Il n’y a pas de disposition équivalente dans la législation suisse. Toutefois, l’article 5 OChim demande que le fabricant d’un objet contenant une substance citée à l’annexe 3 détermine si cette substance peut mettre en danger la santé humaine (directement ou indirectement) ou l’environnement lorsque l’objet est employé conformément à l’usage prévu ou à l’usage prévisible ou lorsqu’il est éliminé conformément aux prescriptions en la matière.
Suivez les liens ci-dessous pour en savoir plus sur les différentes listes candidates :
Liste candidate REACH UE
UK REACH Candidate list
Liste candidate suisse
Assessments of substances added to the EU REACH Candidate List in 2021
Ou contactez-nous pour obtenir de l’aide dans vos processus de mise en conformité règlementaire.