Evolution de la règlementation des nanoformes
Evolution de la règlementation des nanoformes
lundi 14 octobre 2019
Alors que les nanomatériaux se développent dans de nombreux secteurs industriels y compris pour le grand public, la nanotechnologie demeure une science récente. Même si les spécialistes prévoient la succession de quatre nouvelles générations, nous n’expérimentons aujourd’hui que la première, peut-être la seconde. Avec des caractéristiques dimensionnelles particulières et des comportements différents de ceux des produits chimiques “ordinaires”, les nanomatériaux créent de nouveaux besoins règlementaires : définition “uniforme et non ambiguë‘’, mention de leur présence sur l’étiquette et développement de tests pour l’évaluation de leur sécurité.
Des progrès récents ont été réalisés en Europe :
- Adoption en décembre 2018 du Règlement (UE) 2018/1881 de la Commission modifiant les annexes I, III et VI-XII de REACH, pour couvrir les nanoformes des substances, entrant en vigueur le 01/01/2020,
- Révision de l’annexe II de REACH (FDS) incluant des changements relatifs aux nanoformes. La consultation publique sur ce projet de règlement a pris fin le 10/10/2019. Voir https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2018-5250193_en#isc-2019-01766
Mais la révision de la définition des nanoformes par la Commission, qui devait aboutir début 2018, n’a toujours pas eu lieu.