Dioxyde de titane : annulation de la classification harmonisée
Dioxyde de titane : annulation de la classification harmonisée
lundi 28 novembre 2022
Le dioxyde de titane (TiO2) est une substance largement utilisée dans l’industrie agro-alimentaire, cosmétique et chimique en tant que pigment blanc. En février 2020, la Commission européenne a publié sa 14ème Adaptation au Progrès Technique du CLP (Règlement délégué (UE) n° 2020/217) dans laquelle le TiO2 s’est vu attribuer la classification cancérogène de catégorie 2 par inhalation (Carc. 2 H351i) suite aux recommandations du comité d’évaluation des risques (CER). De cette décision a découlé l’établissement de deux nouvelles mentions d’étiquetage (EUH211 et EUH212) ainsi que la création de trois notes dans l’Annexe VI (10, V et W). Cette classification, très critiquée par les professionnels, vient d’être annulée par la Cour de justice de l’Union européenne mercredi 23 novembre au travers de la publication d’un Arrêt du Tribunal. Il a été jugé que le TiO2 n’avait pas de propriété intrinsèque induisant un effet cancérogène et que les effets observés reposaient uniquement sur les propriétés physiques des particules (taille, forme et état physique). Ainsi les critères énoncés dans le Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP) ne sont pas respectés et la classification ne peut s’appliquer au TiO2. Sa classification harmonisée est donc supprimée tout comme les mentions EUH211, EUH212 et les notes 10, V et W avec effet immédiat.