Adopter le bon étiquetage des produits chimiques dans l’Espace économique européen
Adopter le bon étiquetage des produits chimiques dans l’Espace économique européen
mercredi 24 août 2022
Pour être en conformité avec le règlement (CE) N°1272/2008 (CLP), une étiquette doit contenir les coordonnées d’une entité légale se situant au sein de l’Espace économique européen (« la Communauté »), conformément à l’article 17(1)a du CLP : Une substance ou un mélange classé comme dangereux et contenu dans un emballage est revêtu d'une étiquette comportant le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseurs. Selon l’article 2 du CLP, le fournisseur est défini comme tout fabricant, importateur, utilisateur en aval ou distributeur qui met sur le marché une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, ou un mélange. Et chacune de ces entités est elle-même définie comme une personne physique ou morale établie dans la Communauté.
Attention : Depuis le Brexit, les fournisseurs de Grande-Bretagne doivent se mettre en conformité avec le CLP et doivent donc indiquer sur l’étiquette une adresse dans la Communauté, lorsque leur marché se situe dans cette dernière.