Restriction microplastiques : l’UE passe à l’action
Restriction microplastiques : l’UE passe à l’action
lundi 16 octobre 2023
Les microplastiques sont des petites particules solides de matière plastique, dont la taille est généralement inférieure à 5 mm. Ces derniers peuvent être générés de manière involontaire suite à la fragmentation de plus gros morceaux de plastiques, mais peuvent aussi être fabriqués par l’être humain afin d’être intentionnellement incorporés à des produits (matériaux de remplissage granulaire utilisés sur les terrains de sport en gazon artificiel, engrais, produits cosmétiques...). C’est cette seconde catégorie que vise la restriction sur les microplastiques que nous évoquerons par la suite. Les préoccupations concernant les microplastiques sont nombreuses. Ils sont tout d’abord source de pollution massive pour l’environnement : non biodégradables, ils s’accumulent dans les écosystèmes marins, d’eau douce et terrestre, et sont ingérés par des espèces marines, ayant des répercussions toxiques et sur le plan fonctionnel. Ils se retrouvent également dans les aliments que nous consommons et l’eau que nous buvons, ce qui représente un potentiel risque pour la santé humaine. À l'heure actuelle, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) estime qu’environ 42 000 tonnes de microplastiques sont rejetées dans l’environnement chaque année en Europe (par l’utilisation de produits où ils sont ajoutés intentionnellement).
En janvier 2019, l’ECHA a soumis un dossier de restriction selon l’annexe XV du règlement REACH concernant l'utilisation de microplastiques dans les produits mis sur le marché européen, dans lequel elle conclut que l’utilisation intentionnelle de microparticules de polymère synthétique présente un risque pour l’environnement qui n’est pas valablement maîtrisé et qui doit être traité à l’échelle de l’Union. Son objectif est d’empêcher le rejet dans l’environnement d’un demi-million de tonnes de microplastiques sur 20 ans. Le Comité d’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA a adopté un avis en juin 2020, puis ce fut au tour du Comité d’analyse socio-économique (SEAC) en décembre 2020 : ces derniers ont supporté la proposition de l’ECHA, mais ont toutefois fait plusieurs recommandations.
La restriction sur les microplastiques a finalement était adoptée par la Commission européenne le 25 septembre 2023, avec l’ajout de l’entrée 78 à l’annexe XVII du règlement REACH.
Le texte intégral, « Règlement (UE) 2023/2055 de la Commission du 25 septembre 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique », est disponible ici. Cette restriction se mettra en place de manière échelonnée sur 12 ans selon le type de produits, et les premières mesures commenceront à s’appliquer dès demain (par exemple l'interdiction des paillettes libres et des microbilles). Ces périodes transitoires spécifiques visent à laisser suffisamment de temps aux parties prenantes concernées pour se conformer à la restriction et faire la transition vers des alternatives appropriées, comme des polymères dégradables.
De manière plus large, cette restriction s’inscrit dans le plan d’action de l'Union Européenne intitulé « Vers une pollution zéro dans l'air, l'eau et les sols », dans lequel la Commission a fixé l'objectif de réduire la pollution par les microplastiques de 30 % d'ici à 2030.