Publication du projet de la liste CoRAP 2019-2021

Publication du projet de la liste CoRAP 2019-2021

lundi 5 novembre 2018

Le plan d'action continu communautaire (CoRAP) répertorie les substances devant être soumises à évaluation par les Etats membres sur une période de 3 ans. Chaque année, le CoRAP est mis à jour en incluant notamment de nouvelles substances. L'ECHA et les États membres élaborent des critères fondés sur les risques (danger, exposition…) pour inclure des substances dans le projet de liste CoRAP. Une fois le projet publié, des substances peuvent être ajoutées, supprimées avant que l'ECHA et les Etats membres n'adoptent le CoRAP final, en y indiquant les problèmes initiaux posés par les substances et les États membres qui les évalueront.

L'ECHA a publié le projet de liste CoRAP pour 2019–2021 proposant aux États membres d’évaluer 100 substances. Si une de vos substances est concernée, vous devez avec vos co-déclarants contacter l'autorité d'évaluation. Il est prévu d’évaluer 31 substances en 2019, 43 en 2020 et 25 en 2021.

Il est important que les utilisations, les scénarios d’exposition et les estimations de l'exposition soient à jour dans les rapports sur la sécurité chimique des déclarants, ces mises à jour doivent être réalisées avant mars 2019 pour les substances devant être évaluées en 2019. L'ECHA adoptera le plan CoRAP 2019-2021 final en mars 2019.

Vous pouvez consulter cette liste ici.

 

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