SVHC en Europe, faites le point !

SVHC en Europe, faites le point !

mercredi 22 juin 2022
Une substance vient d’être ajoutée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à la Liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) candidates en vue d’une autorisation, en raison de ses propriétés cancérigènes et mutagènes :

• N-(hydroxymethyl) acrylamide (CAS 924-42-5)

Il se peut que vous ayez de nouvelles obligations légales d’information ou de notification. Veuillez noter toutefois que les listes SVHC pour la Grande-Bretagne et la Suisse ne sont pas complètement identiques à la liste pour l’Europe. De plus, l’obligation de notification à l’Agence selon l’article 7(2) de REACH s’applique aussi bien en Europe (vers l’ECHA) qu’en Grande Bretagne (vers le HSE) mais n’a pas été reprise en Suisse.

1. Grande-Bretagne

Toutes les substances inscrites dans la liste SVHC de l'Europe au 31/12/2020 ont été inscrites dans la liste SVHC de la Grande-Bretagne.

Depuis cette date, les deux listes évoluent indépendamment l'une de l'autre, mais leur fonctionnement reste similaire.

Le HSE (Health and Safety Executive, l’équivalent de l’ECHA en Grande-Bretagne) prépare des dossiers selon l'annexe XV de UK REACH pour identifier les nouvelles substances à inclure. Puis, une Consultation publique est initiée, permettant aux entreprises de commenter les informations données avant que le HSE ne prenne une décision finale concernant l'inclusion de la substance dans la liste candidate.

Une évaluation de toutes les substances incluses sur la liste candidate en Europe en 2021 a été réalisée par le HSE et l’Agence de l’environnement (EA). Cela concerne 2 substances ajoutées, 1 substance en cours d’étude et 8 substances que l’Europe a proposé d’identifier comme SVHC au Printemps 2021. Pour cet exercice les substances ont provisoirement été attribuées à l’un des 3 groupes suivants :
• Groupe 1 : Appel à preuves et analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA)
• Groupe 2 : Possible RMOA mais avec une priorité moins importante
• Groupe 3 : Pas d’action sous UK REACH pour le moment

Pour les substances du groupe 1, une consultation publique va être initiée afin d’obtenir le plus d’informations possibles pour aider le HSE à prendre sa décision.

Numéro du groupe

Nom de la substance

CAS

EC

Groupe 1

Dioctyltin dilaurate, stannane, dioctyl-, bis(coco acyloxy) derivatives, and any other stannane, dioctyl-, bis(fatty acyloxy) derivatives wherein C12 is the predominant carbon number of the fatty acyloxy moiety

-

-

1,4-dioxane

204-661-8

123-91-1

Small brominated alkylated alcohols (SBAA) :

2,2-Bis(bromomethyl)propane1,3-diol (BMP)

2,2-Dimethylpropan-1-ol,tribromo derivative/3-bromo-2,2-bis(bromomethyl)-1-propanol (TBNPA)

2,3-Dibromo-1-propanol (2,3-DBPA)

 

3296-90-0


36483-57-5 /

1522-92-5

 

96-13-9

 

221-967-7


253-057-0

 

 

202-480-9

Phenol, alkylation products (mainly in para position) with C12-rich

branched or linear alkyl chains from oligomerisation, covering any individual isomers

and/or combinations thereof.

-

-

Groupe 2

Bis(2-(2-methoxyethoxy)ethyl) ether; (tetraglyme)

143-24-8

205-594-7

2-(4-tert-Butylbenzyl)propionaldehyde and its individual stereoisomers

-

-

Groupe 3

Resorcinol

108-46-3

203-585-2

4,4'-(1-Methylpropylidene)bisphenol (bisphenol B; BPB)

77-40-7

201-025-1

Glutaral (Glutaraldehyde)

111-30-8

203-856-5

Alkanes, C14-17, chloro; medium-chain chlorinated paraffins (MCCPs)

85535-85-9

287-477-0

Orthoboric acid

13840-56-7

237-560-2



2. Suisse

En Suisse, c’est l’annexe 3 de l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim) qui contient la liste des substances extrêmement préoccupantes. Cette liste est continuellement actualisée en fonction des évolutions en Europe. Au 1er février 2022, elle contient 219 substances et groupes de substances contre 224 pour l’Europe. Les substances ajoutées sur la liste SVHC Europe en janvier et juin 2022 ne sont pas encore incluses.

Cette liste est disponible sur cette page : https://www.anmeldestelle.admin.ch/chem/fr/home/themen/pflicht-hersteller/stoffe/besonders-besorgniserregenden-stoffe-svhc.html
 

Back to news list