Publication du Règlement délégué (UE) 2023/707
Publication du Règlement délégué (UE) 2023/707
jeudi 6 avril 2023
Le règlement délégué (UE) 2023/707 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 31 mars 2023. Ce texte introduit de nouvelles classes de danger et de nouveaux critères dans le règlement (CE) no 1272/2008 afin de tenir pleinement compte de la toxicité environnementale, de la persistance, de la mobilité et de la bioaccumulation. • Perturbateurs endocriniens pour la santé humaine
- Catégorie 1 : Aucun symbole/pictogramme - Danger - EUH380 : Peut provoquer une perturbation endocrinienne chez l’être humain
- Catégorie 2 : Aucun symbole/pictogramme - Attention - EUH381 : Susceptible de provoquer une perturbation endocrinienne chez l’être humain
• Perturbateurs endocriniens dans l’environnement
- Catégorie 1 : Aucun symbole/pictogramme - Danger - EUH430 : Peut provoquer une perturbation endocrinienne dans l’environnement
- Catégorie 2 : Aucun symbole/pictogramme - Attention - EUH431 : Susceptible de provoquer une perturbation endocrinienne dans l’environnement
• Propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques ou très persistantes et très bioaccumulables
- PBT : Aucun symbole/pictogramme - Danger - EUH440 : S’accumule dans l’environnement et dans les organismes vivants, y compris chez l’être humain
- vPvB : Aucun symbole/pictogramme - Danger - EUH441 : S’accumule fortement dans l’environnement et dans les organismes vivants, y compris chez l’être humain
• Propriétés persistantes, mobiles et toxiques ou très persistantes et très mobiles
- PMT : Aucun symbole/pictogramme - Danger - EUH450 : Peut entraîner une contamination diffuse à long terme des ressources en eau
- vPvM : Aucun symbole/pictogramme - Danger - EUH451 : Peut provoquer une contamination diffuse à très long terme des ressources en eau
Les nouvelles classifications entreront en application le 1er mai 2025 pour les substances et le 1er mai 2026 pour les mélanges. Une période de transition de dix-huit mois est prévue pour les substances déjà sur le marché au 1er mai 2025 et une période de transition de deux ans est accordée pour les mélanges déjà sur le marché au 1er mai 2026.