Publication de la 17ème ATP du règlement CLP
Publication de la 17ème ATP du règlement CLP
lundi 14 juin 2021
Le règlement délégué (UE) 2021/849 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 28 mai 2021, il s’agit de la 17ème adaptation au progrès technique et scientifique du CLP. Ce règlement modifie le tableau 3 de l’annexe VI partie 3 du règlement (CE) 1272/2008.
Cette nouvelle adaptation :
• Supprime 1 entrée de l’annexe VI (Index 015-192-00-1).
• Modifie 39 entrées de l’annexe VI notamment l’acide borique, plusieurs composés du cuivre, le 2-phénoxyéthanol, etc.
• Introduit 22 nouvelles substances dont la classification et l’étiquetage ont été harmonisés, on notera en particulier l’acide citrique, le salicylate de méthyle, le salicylate de benzyle, le p-mentha-1,3-diène, etc.
Ces modifications sont applicables à partir du 17 décembre 2022. Cependant, par dérogation, les substances et mélanges peuvent être classés, étiquetés et emballés conformément aux nouvelles dispositions avant cette date.