Proposition de restriction des PFAS

Proposition de restriction des PFAS

jeudi 10 mars 2022
La Commission européenne s’engage à limiter ou même à retirer progressivement les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) non essentiels de la société. A la demande de la Commission européenne, l’ECHA a examiné les différentes préoccupations relatives à l’utilisation des PFAS. Il a été conclu que ces substances ne sont pas suffisamment contrôlées et qu’elles devraient être limitées d’un point de vue de la santé publique et environnemental.

Les substances per- et polyfluoroalkylées forment une grande famille de produits chimiques synthétiques qui sont couramment utilisés dans l’ensemble de la société. Ces substances peuvent résister à la dégradation et persister dans l'environnement et le corps humain. On les trouve dans différentes utilisations : dans les textiles (vêtements de pluie et textiles d'intérieur), les emballages alimentaires et les matériaux en contact avec les aliments (revêtements antiadhésifs pour poêles et casseroles, papier et carton), les mousses anti-incendie et les vêtements de protection contre le feu ainsi que les matériaux de construction (peintures et chromage).

L'ECHA a analysé les risques que présentent les PFAS, notamment dans les mousses anti-incendie, qui sont responsables de contaminations importantes des sols et des eaux souterraines. La restriction proposée interdirait l'utilisation, la commercialisation et l'exportation de toutes les classes de PFAS dans les mousses anti-incendie, et mettrait en place des périodes de transition pour donner le temps aux industriels de retirer les PFAS de leurs produits. L'objectif de cette restriction serait de réduire les risques de contamination de l'environnement ainsi que l’impact sur la santé humaine.

Selon l'ECHA, plus de 13 000 tonnes d'émissions de PFAS sur 30 ans pourraient être évitées grâce à cette restriction.

Des commentaires sur la proposition pourront être soumis pendant la période de consultation de six mois, qui débutera le 23 mars 2022. De plus, une session d'information en ligne de l'ECHA est prévue le 5 avril 2022 pour les personnes souhaitant participer au processus de consultation.

Par ailleurs, des pays européens tels que les Pays-Bas, l'Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège ont convenu de proposer un projet de restriction qui couvrira toutes les substances PFAS pour de nombreuses utilisations (plus de 4 000 substances chimiques). Cette proposition devrait être soumise à l'ECHA en janvier 2023. Il convient de noter que l'Allemagne a notamment proposé de restreindre l'utilisation de l'acide undécafluorohexanoïque (PFHxA) en décembre 2021, proposition notamment adoptée par le comité d'analyse socio-économique.
 

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