Neuf nouvelles substances ajoutées à la Liste Candidate - Janvier 2023
Neuf nouvelles substances ajoutées à la Liste Candidate - Janvier 2023
mercredi 18 janvier 2023
Neuf substances viennent d’être ajoutées par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à la Liste Candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) en vue d’une autorisation. • 1,1'-[éthane-1,2-diylbisoxy]bis[2,4,6-tribromobenzène] (CAS 37853-59-1 / CE 253-692-3) : Inclusion pour ses propriétés vPvB
• 2,2',6,6'-tétrabromo-4,4'-isopropylidènediphénol (CAS 79-94-7 / CE 201-236-9) : Inclusion pour ses propriétés cancérigènes
• 4,4'-sulfonyldiphénol (CAS 80-09-1/ CE 237-222-4) : Inclusion pour ses propriétés de perturbation endocrinienne pour l’homme et l’environnement et sa toxicité pour la reproduction chez l’homme
• Tétraoxyde de dibore de baryum (CAS 13701-59-2 / CE 237-222-4) : Inclusion pour sa toxicité pour la reproduction chez l’homme
• Tétrabromophtalate de bis(2-éthylhexyle) couvrant n'importe lequel des isomères individuels et/ou des combinaisons de ceux-ci (CAS - / CE -) : Inclusion pour ses propriétés vPvB
• 4-hydroxybenzoate d'isobutyle (CAS 4247-02-3 / CE 203-615-4) : Inclusion pour ses propriétés de perturbation endocrinienne pour l’homme
• Mélamine (CAS 108-78-1 / CE 203-615-4) : Incluse pour son niveau de préoccupation équivalent ayant des effets graves probables sur la santé humaine et pour l’environnement
• Acide perfluoroheptanoïque et ses sels (CAS - / CE -) : Inclusion pour ses propriétés PBT, vPvB, sa toxicité pour la reproduction chez l’homme, pour son niveau de préoccupation équivalent ayant des effets graves probables sur la santé humaine et pour l’environnement
• Masse réactionnelle de 2,2,3,3,5,5,6,6-octafluoro-4-(1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropan-2-yl)morpholine et de 2,2, 3,3,5,5,6,6-octafluoro-4-(heptafluoropropyl)morpholine (CAS - / CE 473-390-7) : Inclusion pour ses propriétés vPvB
Il se peut que vous ayez de nouvelles obligations légales. Vous trouverez quelques explications sur la Liste Candidate ci-dessous :
Liste Candidate: de quoi s’agit-il exactement ?
Commençons par quelques mots sur la procédure :
La « liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation », plus connue sous le nom de « Liste Candidate », est une liste de substances qui ont été formellement identifiées comme « substances extrêmement préoccupantes » (SVHC) selon des critères précis et un processus complexe décrits dans le règlement REACH.
Le processus d’inclusion lui-même comprend une « intention » (publiée dans le « Registre d’intentions ») suivie par la soumission à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d’un dossier sous un format spécifique, une consultation publique et, finalement, l’accord du Comité des Etats membres (MSC).
La dernière étape du processus pour une substance donnée consiste à mettre à jour la Liste Candidate publiée sur le site de l’ECHA. Cette étape, et cette étape seulement, déclenche les obligations associées au fait que la substance appartient à la Liste Candidate.
Aucune publication dans le Journal officiel n’a lieu à ce stade. Plus tard, quand la substance sera finalement soumise à autorisation, un règlement sera publié pour annoncer ce nouveau statut avec les délais associés et les éventuelles exemptions, via inclusion de la substance dans l’annexe XIV.
Lorsqu’une substance devient soumise à autorisation, celle-ci reste incluse dans la Liste Candidate et les obligations correspondantes restent applicables.
Les obligations :
Sans rentrer dans le détail ici, mentionnons simplement que les entreprises doivent fournir des informations à l’ECHA sur la présence de SVHC dans les articles au moyen d’enregistrements REACH ou de notifications spécifiques. Elles doivent également informer leurs clients et même le consommateur final à sa demande quand leurs articles contiennent plus de 0,1% de telles substances.
L’objectif :
Les substances identifiées comme SVHC sont condamnées à être tôt ou tard soumises à autorisation. Autrement dit, elles seront bannies de l’Espace économique européen chaque fois que cela sera possible. Seules des utilisations très précises seront acceptées si les bénéfices l’emportent sur les risques pour la santé ou l’environnement. Alors pourquoi des devoirs sont-ils associés à la Liste Candidate ? Pourquoi ne pas simplement accélérer le processus de l’autorisation ?
De notre point de vue, la raison principale est la quête générale de transparence. Partout dans le monde, des personnes revendiquent leur « droit de savoir » et leur « droit de prendre des décisions éclairées ». Nous voulons connaître ce que nous achetons. De plus en plus, nous voulons savoir quel impact ont nos déchets sur l’environnement.
L’ECHA publie une liste intitulée « Informations sur les substances énumérées dans la liste des substances candidates qui sont présentes dans des articles ».
Depuis janvier 2021, les entreprises doivent également notifier les produits contenant des SVHC dans la base de données SCIP de l'ECHA sur les substances préoccupantes contenues dans les articles et les produits. La base de données vise à garantir la transparence des informations sur les articles contenant des produits chimiques dangereux tout au long de leur cycle de vie.
Encore imparfaits, de tels outils officiels de transparence servent toutefois très certainement les intérêts de l’industrie. Nous savons tous les possibles conséquences de rumeurs concernant les dangers supposés d’une substance et l’utilisation inappropriée de mots tels que « toxique » et « dangereux ». Mieux vaut diffuser des informations validées avant que le mal ne soit fait de façon irréversible.
Vous pouvez également vous référer à la page suivante du site de l’ECHA : see here