Liste d’évaluation des besoins réglementaires et RMOA
Liste d’évaluation des besoins réglementaires et RMOA
mercredi 19 janvier 2022
L’Analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) est une méthode de suivi qui a été mise en place en février 2013. Elle permet d’identifier et de suivre les dangers ou risques pour la santé et/ou l’environnement des substances préoccupantes et ainsi de déterminer la meilleure option de gestion des risques pour ces substances. Les substances évaluées peuvent par exemple avoir des propriétés potentielles de perturbation endocrinienne ou de persistance, bioaccumulation et toxicité. Cette évaluation peut permettre de prévenir la substitution inutile de certaines substances. Les États membres mettent en place ces RMOA afin de gérer les risques liés à l’utilisation de ces substances, sur la base des informations mises à disposition dans les dossiers d’enregistrement des substances. Les États membres vont échanger au sujet des RMOA avec l’ECHA et la Commission européenne avant de conclure sur les mesures règlementaires à mettre en place. Ces mesures peuvent être les suivantes : une classification et un étiquetage harmonisés, une inclusion dans la liste Candidate, une restriction…
En 2019, l’ECHA a mis en place l’évaluation de groupes de substances, dans le cadre de sa stratégie réglementaire intégrée. Les RMOA font maintenant partie de la liste d’évaluation des besoins réglementaires, qui correspond à une liste de substances, avec leurs groupes de similitude structurelle éventuels, pour lesquelles une évaluation est en cours ou terminée. La liste mentionne l’autorité chargée de l’évaluation, la préoccupation, le statut, l’action de suivi suggérée et la date de la dernière mise à jour de l’entrée de la liste.
L’ECHA a confirmé en décembre 2021 qu’environ 120 groupes de substances ont été évalués, couvrant ainsi plus de 3 000 substances. Les autorités ont décidé d’évaluer des groupes de substances structurellement similaires plutôt que des substances individuelles afin d’accélérer le processus et ainsi permettre à terme de traiter toutes les substances enregistrées. Les substances de structure similaires sont identifiées grâce à l’information sur leur identité présente dans les dossiers d’enregistrements et les notifications C&L. Ceci permet aux autorités d’évaluer les substances de façon homogène et de prendre des mesures réglementaires pour les substances préoccupantes dès que possible.
Le regroupement permet également aux entreprises d’identifier facilement les substances qui pourraient être traitées et donc potentiellement règlementées, sur la base de la structure chimique de ces substances, et ainsi d’anticiper les décisions des autorités. Avant cela, l’ECHA se concentrait sur les substances pour lesquelles il existait suffisamment de données concernant leurs dangers afin de déterminer si une gestion des risques était nécessaire. Aujourd’hui, si une substance a été identifiée, toutes les substances ayant une structure similaire sont aussi évaluées, même si peu de données sont disponibles.
L’évaluation est faite par groupe de substances, mais la décision de prendre (ou non) des mesures réglementaires peut se faire par groupe de substances, ou peut s’appliquer à un sous-groupe ou à une substance seule. La décision est notifiée via le registre des intentions d’une substance. Ceci permet donc aux entreprises de se préparer à remplacer des substances par des alternatives plus sûres si nécessaire.