Conformité de vos fiches de données de sécurité
Conformité de vos fiches de données de sécurité
mardi 13 juillet 2021
Les Fiches de données de sécurité (FDS) contiennent les informations de sécurité clés pour le transfert ou l’utilisation de produits chimiques. Si elles ne sont pas rédigées correctement, les utilisateurs recevront des informations erronées sur leur sécurité d’utilisation. Les projets REACH-EN-FORCE (REF) ont pour but d’harmoniser la mise en application dans chaque Etat membre et de vérifier le niveau de conformité relatif aux obligations imposées aux industriels par les règlements REACH, CLP et PIC.
La mauvaise qualité des informations contenues dans les FDS est un problème bien connu. En 2013 déjà, le projet REF-2, avait mis en évidence que jusqu'à 52 % des fiches s’avéraient incorrectes. L'expérience récente des contrôles dans les États membres confirme que le problème persiste.
Un nouveau projet (REF-11) a été décidé à l'échelle de l'UE afin d’examiner la qualité des informations contenues dans les FDS et leur conformité aux exigences applicables. Le Forum sur la mise en œuvre préparera ce projet en 2022, mènera des inspections en 2023 et rendra compte en 2024.
Lisam Telegis, capitalisant sur sa forte expertise de la réglementation chimique et sur sa surveillance permanente, vous propose un accompagnement dédié, afin de vous aider à sécuriser la conformité de vos FDS.