Bref éclairage sur la « Liste candidate »

Bref éclairage sur la « Liste candidate »

mardi 15 janvier 2019

La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) candidates à l’autorisation a été mise à jour sur le site web de l’Agence le 15 janvier 2019. Les substances suivantes ont été ajoutées : 2,2-bis(4'-hydroxyphényl)-4-méthylpentane, Benzo[k]fluoranthène, Fluoranthène, Phénanthrène, Pyrène et 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one. La Liste candidate (197 substances) est disponible ici

Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Commençons par quelques mots sur la procédure:
La « liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation », plus connue
sous le nom de « Liste candidate », est une liste de substances qui ont été formellement identifiées comme
« substances extrêmement préoccupantes » (SVHC) selon des critères précis et un processus complexe décrits
dans le règlement REACH.
Le processus d’inclusion lui-même comprend une « intention » (publiée dans le « Registre d’intentions ») suivie
par la soumission à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d’un dossier sous un format
spécifique, une consultation publique et, finalement, l’accord du Comité des Etats membres (MSC).
La dernière étape du processus pour une substance donnée consiste à mettre à jour la Liste candidate publiée
sur le site de l’ECHA. Cette étape, et cette étape seulement, déclenche les obligations associées au fait que la
substance appartient à la Liste candidate.
Aucune publication dans le Journal officiel n’a lieu à ce stade. Plus tard, quand la substance sera finalement
soumise à autorisation, un règlement sera publié pour annoncer ce nouveau statut avec les délais associés et
les éventuelles exemptions, via inclusion de la substance dans l’annexe XIV.
Lorsqu’une substance devient soumise à autorisation, celle-ci reste incluse dans la Liste candidate et les
obligations correspondantes restent applicables.
Les obligations:
Sans rentrer dans le détail ici, mentionnons simplement que les entreprises doivent fournir des informations à
l’ECHA sur la présence de SVHC dans les articles au moyen d’enregistrements REACH ou de notifications
spécifiques. Elles doivent également informer leurs clients et même le consommateur final à sa demande
quand leurs articles contiennent plus de 0,1% de telles substances.
L’objectif:
Les substances identifiées comme SVHC sont condamnées à être tôt ou tard soumises à autorisation.
Autrement dit, elles seront bannies de l’Espace économique européen chaque fois que cela sera possible.
Seules des utilisations très précises seront acceptées si les bénéfices l’emportent sur les risques pour la santé
ou l’environnement. Alors pourquoi des devoirs sont-ils associés à la Liste candidate ? Pourquoi ne pas
simplement accélérer le processus de l’autorisation ?
De notre point de vue, la raison principale est la quête générale de transparence. Partout dans le monde, des
personnes revendiquent leur « droit de savoir » et leur « droit de prendre des décisions éclairées ». Nous
voulons connaître ce que nous achetons. De plus en plus, nous voulons savoir quel impact ont nos déchets sur
l’environnement.
L’ECHA publie une liste intitulée « Informations sur les substances énumérées dans la liste des substances
candidates qui sont présentes dans des articles ».
Le 7 juillet 2018, l’ECHA a également annoncé la création d’ici fin 2019 d’une base de données sur la présence
de produits chimiques dangereux dans des articles, à destination des opérateurs de traitement des déchets et
des consommateurs.
Encore imparfaits, de tels outils officiels de transparence servent toutefois très certainement les intérêts de
l’industrie. Nous savons tous les possibles conséquences de rumeurs concernant les dangers supposés d’une
substance et l’utilisation inappropriée de mots tels que « toxique » et « dangereux ». Mieux vaut diffuser des
informations validées avant que le mal ne soit fait de façon irréversible.
L’équipe des Services règlementaires de Lisam Services – Telegis.


 

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