Améliorez la conformité CLP de vos importations
Améliorez la conformité CLP de vos importations
jeudi 15 octobre 2020
En septembre 2020, le « forum d’informations sur la mise en œuvre » (le Forum) a publié un rapport relatif à un projet pilote de coopération avec la Douane pour la mise en œuvre de restrictions selon REACH et d’étiquetage selon le CLP. Courant 2019, la conformité de 1121 articles, 158 mélanges et 10 substances a été vérifiée au regard d’un nombre limité de restrictions (entrées 6, 23, 27, 43, 47, 50, 51, 63, de l’annexe XVII, selon le choix de l’Etat membre) ou au regard de certaines obligations d’étiquetage et d’emballage selon le CLP. Les inspections se sont déroulées dans 16 pays et ont été réalisées soit par les douanes ou par les autorités nationales de contrôle ou conjointement par les deux.
Le rapport lui-même est disponible (en anglais) sur la page web https://echa.europa.eu/about-us/who-we-are/enforcement-forum/forum-enforcement-projects du Forum.
Les inspections ont montré globalement que 23 % environ des produits importés vérifiés étaient non-conformes avec des restrictions REACH ou avec le CLP.
A la lecture du rapport, il apparaît cependant que les principales raisons de non-conformité, ou du moins certaines d’entre elles, pourraient être aisément évitées !
En effet, parmi les 107 infractions concernant l’étiquetage, une non-conformité particulièrement fréquente (51 %) consistait dans le fait que les informations d’étiquetage n’étaient pas fournies dans la bonne langue officielle !
Les raisons de non-conformité les plus fréquentes ensuite étaient des mentions de danger, indications de danger ou pictogrammes de danger faux ou manquants, l’absence d’étiquetage CLP ou des informations de contact manquantes ou erronées.
En ce qui concerne la langue à utiliser sur l’étiquette, les importateurs doivent savoir que l’ECHA a publié des informations utiles dans la partie “communication dans la chaîne d’approvisionnement » de son site internet, et plus spécifiquement sur la page dédié aux fiches de données de sécurité https://echa.europa.eu/fr/safety-data-sheets. Parmi d’autres, un document intitulé “Languages required for labels and safety data sheets” est téléchargeable et donne la liste des langues obligatoires pour la FDS et l’étiquette dans tous les états de l’EEE. Il est important de signaler que dans la majorité des pays, l’anglais n’est pas acceptable !
En plus de cette règle de base facilement applicable, l’effort à fournir par les entreprises pour apprendre les règles de classification et d’étiquetage selon le CLP est loin d’être insurmontable. De nombreux organismes, y compris Lisam Telegis, proposent des sessions de formation sur la rédaction des FDS et sur l’application du CLP. Contactez-nous pour plus d’informations!