Êtes-vous prêt pour la notification SCIP ?
Êtes-vous prêt pour la notification SCIP ?
mercredi 2 décembre 2020
SCIP est l’acronyme de Substances of Concern In articles, as such or in complex objects (Products) (Substances préoccupantes dans les articles, en tant que telles ou dans des objets complexes (Produits)) et concrétise une nouvelle obligation de notification introduite par la directive-cadre de l'UE sur les déchets, en référence à l'article 33 (1) de REACH et aux droits de communication existants dans la chaîne d’approvisionnement, pour les articles contenant plus de 0,1% en masse (p/p) d'une substance extrêmement préoccupante, figurant sur la liste Candidate du règlement REACH. Tous les producteurs, importateurs, distributeurs et assembleurs d'articles ou d'objets complexes contenant une substance extrêmement préoccupante à plus de 0,1% p/p dans un article doivent soumettre une notification SCIP à partir du 5 janvier 2021.
Les détaillants sont exempts de cette obligation, qui n’est par ailleurs pas liée à la quantité de substance mise sur le marché.
La base de données officielle SCIP a été lancée le 28 octobre, et les notifications SCIP peuvent désormais être saisies afin d’être en conformité le 5 janvier 2021.
La liste des substances extrêmement préoccupantes figurant sur la liste des substances candidates à l'autorisation - actuellement 209 substances - peut être consultée sur le site Internet de l'ECHA.
Les informations suivantes sont requises pour la notification :
- l’identification de l'article;
- les informations d’identification de la substance présente dans l’article et sa plage de concentration;
- toute autre information permettant son utilisation en toute sécurité - notamment les informations permettant de s'assurer que l'article est correctement géré une fois qu'il devient un déchet.
Les informations contenues dans la base de données SCIP sont rendues publiques, en particulier aux opérateurs de déchets et aux consommateurs.
Le but recherché est l’amélioration des pratiques de gestion des déchets et la promotion de l'utilisation des déchets comme ressource. Les consommateurs bénéficient également d'une meilleure connaissance des produits chimiques dangereux présents dans les produits, afin de les aider à faire des choix plus éclairés lors de l’achat de produits et à promouvoir leur «droit à l’information».