Êtes-vous prêts pour un Brexit sans accord ?

Êtes-vous prêts pour un Brexit sans accord ?

dimanche 17 mars 2019

Le Royaume-Uni va quitter l’Union européenne (et donc l’Espace économique européen) le 29 mars prochain à 23h00 (heure britannique).

En cas de Brexit sans accord, les enregistrements REACH des fournisseurs basés au RU ne seront plus valables. Il ne sera donc plus possible d’importer dans les pays restants de l’EEE les substances (seules ou en mélange) actuellement couvertes par un dossier d’enregistrement britannique si des démarches de mise en conformité ne sont pas réalisées.

Pour chaque substance achetée au RU, si votre fournisseur britannique n’a pas désigné de représentant exclusif, transféré son enregistrement à une autre entité légale européenne du même groupe ou délocalisé son entreprise dans l’EEE, vous deviendrez alors importateur et l’enregistrement de la substance vous incombera.

Si vous ne souhaitez pas supporter les coûts d’un enregistrement, vous devrez alors changer de fournisseur, pour un fournisseur en EEE qui aura enregistré la substance.

De même, si vous mettez des substances sur le marché au RU, vous devrez répondre rapidement aux exigences de la législation UK REACH.

Agissez dès maintenant ! Il ne reste que quelques semaines pour sécuriser vos échanges commerciaux et éviter une rupture de votre chaîne d’approvisionnement.

N’hésitez pas à nous contacter.


 

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