Êtes-vous prêt pour le contrôle de vos CSR par l’ECHA ?

Êtes-vous prêt pour le contrôle de vos CSR par l’ECHA ?

mercredi 10 février 2021


D’abord prévus en avril 2020, les contrôles de l’ECHA concernant l’exhaustivité des rapports sur la sécurité chimique ont été reportés à cause de la pandémie de COVID-19. La date, reportée dans un premier temps au 2 novembre 2020, a finalement été fixée au 1er Mars 2021.

Ces contrôles se feront sur des parties de dossier qui ne peuvent être contrôlées automatiquement. Il s’agit de contrôles quantitatifs, afin de vérifier que l’information requise est bien présente, et non de contrôles qualitatifs.


Êtes-vous concerné par ces contrôles ?
Vous êtes concerné si :
- Vous avez enregistré une substance à plus de 10 tonnes par an,
- La substance enregistrée est classée comme dangereuse ou remplit les critères PBT ou vPvB,

Attention : si le rapport sur la sécurité chimique (CSR) joint au dossier ne peut pas être ouvert ou n’est pas rédigé dans une langue européenne, il sera considéré comme incomplet.

L’ECHA vérifiera les points ci-dessous :
- Le CSR contient bien une évaluation de l’exposition ainsi qu’une caractérisation des risques.
- Chaque utilisation renvoie bien à un scénario d’exposition.
- Chaque activité de contribution renvoie bien à un scénario de contribution.
- Chaque scénario de contribution contient bien les éléments suivants :
          □ Les conditions d’utilisation décrivant les conditions opérationnelles et les mesures de maitrise des risques,
          □ Les estimations de l’exposition pour chaque voie d’exposition pertinente,
          □ Les RCR pour chaque voie d’exposition (prise individuellement) (Si DNEL/PNEC dérivés),
          □ Les RCR pour les expositions combinées (Si DNEL/PNEC dérivés),
          □ Les scénarios de contribution environnementaux contenant les données de rejets locaux pour l’eau, l’air et le sol.
- La partie « Homme exposé via l’environnement » a bien été évaluée dans les cas suivants :
          □ Bande de tonnage >1000 T/an ou
          □ Bande de tonnage >100 T/an et la substance est classée :
                  ▪ STOT RE 1, et/ou
                  ▪ Cancérogène, Mutagène (toutes catégories), et/ou
                  ▪ Reprotoxique Cat.1A ou 1B.

Attention : toute information manquante doit être justifiée. Si elle ne l’est pas, le CSR sera considéré incomplet (Pas de contrôle sur la qualité ou la pertinence de la justification donnée)

Pour encore plus d’informations, vous pouvez retrouver sur l’ECHA, un document concernant ces contrôles Information on manual verification at completeness check – 23 novembre 2020 ainsi qu’un webinar Revised completeness check: what changes and how you can prepare – 29 janvier 2020

 

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