Seveso et ICPE
Directives « Seveso » et Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) :
Les installations industrielles peuvent présenter des risques pour l'homme et pour l'environnement.Une série de directives européennes, transposées en droit national, composent la réglementation en la matière, dont deux qui visent à règlementer les installations qui emploient des substances dangereuses.
En fonction des quantités de substances présentes sur un site industriel :
- la directive 2010/75/UE fixe des valeurs limites de rejets industriels sur site à ne pas dépasser, et impose aux Etats membres de soumettre ces installations à une procédure d’autorisation, de déclaration ou d' enregistrement,
- la directive 2012/18/UE, communément appelée Seveso III, impose diverses mesures de prévention des accidents majeurs.
En France, la transposition en droit national de la directive Seveso III, a modifié la nomenclature ICPE existante avec l'ajout de catégories supplémentaires. La nomenclature ICPE permet le classement des établissements en fonction de leur type d'activité et des substances qu'ils emploient. Un site classé selon la nomenclature ICPE est un site qui peut être à l'origine d'une nuisance pour l'homme et l'environnement. Il peut également répondre aux critères de la directive Seveso III.
La France a édité un guide technique pour aider à la détermination du statut Seveso, du régime et du classement ICPE pour les installations classées mettant en œuvre des substances ou mélanges dangereux : https://aida.ineris.fr/liste_documents/1/30287/0
Notre logiciel expert ExESS permet, en fonction des données d’inventaire de votre site, de réaliser les calculs (seuil bas ou seuil haut) à partir des règles définies par la directive Seveso III.
Contactez-nous pour plus d’informations.