Déclarer des mélanges dangereux

L’obligation de déclaration des mélanges dangereux formalisée par le règlement CLP n’est pas une notion nouvelle en Europe.

En effet, avant l’entrée en vigueur du règlement CLP, de nombreux Etats membres avaient mis en place un système de déclaration national dont l’objectif était principalement la santé publique par la surveillance et l'évaluation des effets toxiques pour l'homme suite à l'exposition à un mélange ou à une substance mis à disposition sur le marché. L’objectif reste le même, mais l’article 45 du CLP a introduit la nécessité d’une harmonisation européenne, mise en place grâce à la publication d’une annexe VIII au CLP en mars 2017, et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Cette harmonisation ayant introduit de nouveaux concepts tels que l’UFI (Identifiant Unique de Formule) et le système européen de catégorisation des produits (EU-PCS), de nouveaux outils comme le portail déclaratif européen ont été développés et vont devoir être maîtrisés par les différents acteurs concernés.

En attendant son entrée en vigueur, les exigences nationales de déclaration restent applicables. En France, par exemple, les déclarations des mélanges dangereux doivent être faites à l’INRS via la plateforme déclaration-synapse.

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