Biocides

Le Règlement (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides abroge la directive 98/8/CE, et concerne toute entreprise qui fabrique, importe, utilise ou met sur le marché un produit biocide ou un article traité.

Il instaure les règles régissant l’établissement, au niveau de l’Union, d’une liste de substances actives approuvées pour une utilisation dans les produits biocides, l’autorisation des produits biocides à l'échelle nationale ou de l'Union, et la mise sur le marché des articles traités.

Des mesures transitoires ont été mises en place durant l'évaluation de l'approbation des substances actives biocides, dans le cadre du programme de réexamen des substances actives, conformément au règlement délégué (UE) n°1062/2014, qui avait été initié sous la directive 98/8/CE.
Ce programme de réexamen devrait s'achever d'ici 2024.
Durant cette période transitoire, les dispositions nationales propres à chaque Etat membre restent applicables aux produits biocides.

Contactez-nous pour plus d’informations.