Actualités règlementaires

  • 15 octobre 2020- Améliorez la conformité CLP de vos importations
    En septembre 2020, le « forum d’informations sur la mise en œuvre » (le Forum) a publié un rapport relatif à un projet pilote de…
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  • 15 octobre 2020- Improve CLP-compliance of your imported products
    In September 2020, the Forum for Exchange of Information on Enforcement (the Forum) published the report of a pilot project on “cooperation with customs in enforcement…
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  • 21 septembre 2020- Tests d’ingrédients cosmétiques sur animaux vertébrés
    Tests d’ingrédients cosmétiques sur animaux vertébrés Dans un communiqué du 18 Août 2020, la Chambre de recours de l’ECHA a adopté deux…
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  • 21 septembre 2020- Testing of cosmetic ingredients on vertebrate animals
    In a press release of August 18th, 2020, the ECHA Board of Appeal adopted two major decisions related to tests on vertebrate animals for substances used exclusively as cosmetic ingredients. plus
  • 4 septembre 2020- 15th ATP of the CLP Regulation published
    Delegated Regulation (EU) 2020/1182 was published in the Official Journal of the European Union on 11 August 2020, it is the 15th adaptation to technical and scientific…
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  • 4 septembre 2020- Publication de la 15ème ATP du règlement CLP
    Le règlement délégué (UE) 2020/1182 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 août 2020, il…
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  • 4 août 2020- Projet de partenariat européen pour l'évaluation des risques chimiques
    Pour améliorer les compétences en évaluation des risques liés aux substances chimiques, l’ANSES et ses partenaires…
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  • 9 juillet 2020- Mise à jour de l’Annexe II de REACH - Juillet 2020
    Une modification de l'Annexe II de REACH, le Règlement (UE) 2020/878, concernant les exigences relatives à l’élaboration des fiches de données de…
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  • 2 juillet 2020- Mise à jour du logiciel ExESS - Juin 2020
    La mise à jour 20.1 d’ExESS, logiciel d’aide à la réalisation des FDS et scénarios d’exposition, est…
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  • 26 juin 2020- Four new substances added to the candidate list - June 2020
    Four substances have just been added by the European Chemicals Agency (ECHA) to the Candidate List of Substances of very high concern (SVHC) for…
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