Actualités règlementaires

  • 16 juillet 2019- Quatre nouvelles substances ajoutées à la liste candidate
    Quatre substances viennent d’être ajoutées par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à la liste candidate des substances ext...
    plus
  • 4 juillet 2019- Projet européen LIFE AskREACH
    LIFE AskREACH est un projet européen dont l’objectif est de favoriser la substitution des substances extrêmement préoccu...
    plus
  • 18 juin 2019- Restriction des persulfates dans les produits capillaires
    L’ANSES a publié son avis relatif à l’analyse des options de gestion règlementaire liée aux <...
    plus
  • 4 juin 2019- Produits cosmétiques : publication du règlement (UE) 2019/831
    Le règlement (UE) 2019/831 (appelé règlement "Omnibus"), modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Co...
    plus
  • 2 mai 2019- Denrées contenant du E171: mise sur le marché suspendue
    Le 25 avril 2019, un arrêté portant suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E171 (dioxyde de titan...
    plus
  • 24 avril 2019- Le portail de soumission de l'ECHA est maintenant disponible
    La première version du portail de soumission de l'ECHA pour les notifications aux centres antipoison (portail PCN) est maint...
    plus
  • 16 avril 2019- Publication de la 12ème ATP du règlement CLP
    Le règlement (UE) 2018/521, 12ème ATP du CLP, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 28 mar...
    plus
  • 5 avril 2019- Etes-vous prêts à utiliser les nouveaux outils liés à la mise en place de l’annexe VIII ?
    Le portail pour la notification aux centres antipoison (portail PCN) sera disponible le 24 avril prochain, comme l’a annoncé récemment l’ECH...
    plus
  • 18 mars 2019- Efficacité renforcée sur l’évaluation des dossiers d’enregistrement en 2019
    Selon l’ECHA, de nombreux dossiers d’enregistrement n’incluent pas les informations demandées, ce...
    plus
  • 17 mars 2019- Êtes-vous prêts pour un Brexit sans accord ?
    Le Royaume-Uni va quitter l’Union européenne (et donc l’Espace économique ...
    plus