Actualités règlementaires

  • 5 septembre 2019- L’ECHA étudie les polluants organiques persistants
    Dans le cadre de la refonte du règlement sur les POP, l'ECHA a pour rôle d'aider la Commission européenne et les États membres à accomplir leurs obli...
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  • 6 août 2019- Déclarer vos mélanges dangereux !
    Un projet de modification du règlement CLP est actuellem...
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  • 5 août 2019- Allégations cosmétiques "sans" désormais interdites
    Depuis le 1er Juillet 2019, la version 8 des recommandations ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) « Produi...
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  • 30 juillet 2019- Rappel: REF-8 se focalisera sur les ventes en ligne en 2020
    En 2018, le groupe de travail sur la priorisation des campagnes d’inspections REACH-En-Force a décidé de consacrer son huitième...
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  • 23 juillet 2019- Recommandation d’amendement de la liste d’autorisations
  • 16 juillet 2019- Quatre nouvelles substances ajoutées à la liste candidate
    Quatre substances viennent d’être ajoutées par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à la liste candidate des substances ext...
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  • 4 juillet 2019- Projet européen LIFE AskREACH
    LIFE AskREACH est un projet européen dont l’objectif est de favoriser la substitution des substances extrêmement préoccu...
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  • 18 juin 2019- Restriction des persulfates dans les produits capillaires
    L’ANSES a publié son avis relatif à l’analyse des options de gestion règlementaire liée aux <...
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  • 4 juin 2019- Produits cosmétiques : publication du règlement (UE) 2019/831
    Le règlement (UE) 2019/831 (appelé règlement "Omnibus"), modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Co...
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  • 2 mai 2019- Denrées contenant du E171: mise sur le marché suspendue
    Le 25 avril 2019, un arrêté portant suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E171 (dioxyde de titan...
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