Cosmétique

La législation : depuis le 13 Juillet 2013, les produits cosmétiques de l'UE doivent se conformer au Règlement 1223/2009/EC, qui remplace la directive 76/768/CEE.

Huit nouveaux amendements ont également été publiés : les règlements (UE) N° 344/2013, (UE) N° 483/2013, (UE) N° 658/2013, (UE) N° 1197/2013, (UE) N° 358/2014, (UE) N° 866/2014, (UE) N° 1004/2014 et (UE) N° 2015/1190

Pour répondre à cette obligation, Lisam a développé un module dédié aux Cosmétiques dans ExESS, la solution logicielle de gestion des Fiches de Données de Sécurité. Celui-ci vous apporte :

  • la détection des substances interdites ou soumises à restrictions ou conditions,
  • la détection des colorants, agents conservateurs et filtres UV autorisés,
  • le calcul des concentrations maximales dans le cadre de l’IFRA,
  • la génération de l'étiquette selon l'article 19 d et g du règlement 1223/2009
  • la génération d'un document reprenant toutes les données du règlement pour les substances présentes dans la composition
  • la génération du certificat IFRA et du certificat allergènes.

Toutes les annexes (II, III, IV, V & VI) du règlement ont été intégrées dans une application appelée CCL (Chemicals Categorization List) :

De même, toutes les entrées et les données du règlement sont répertoriées dans “ Règlement(EC) No 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques”, une autre application directement utilisable par l’utilisateur comme source de référence :

L’outil “Regulatory Status Assessments” affiche une vue structurée des listes du règlement :

Le module « Cosmétiques » d’ExESS permet la vérification de la conformité d’un mélange au règlement EC/1223/2009.

Contactez-nous pour plus d’informations.