Composés Organiques Volatils

Lisam a développé un module « COV » en réponse à la Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la Directive 1999/13/CE

Cette Directive vise à limiter la teneur totale en composés organiques volatils (COV) de certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, en vue de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique résultant de l'incidence des COV sur la formation d'ozone troposphérique.

Lister les composés organiques volatils d'un produit

Le module COV d'ExESS vous permet de répertorier les composants de base qui répondent à la définition de COV selon la directive 2004/42/CE, soit tous les composés organiques volatils dont le point d'ébullition initial, mesuré à la pression standard de 101,3 kPa, est inférieur ou égal à 250 °C.

Concentration totale des COV et étiquetage :

ExESS calcule la concentration totale des COV en g/l sur la base de la composition du produit afin de pouvoir renseigner les informations obligatoires d’étiquetage exigées par la directive 2004/42/CE .

FDS

Ces informations sont ensuite reportées en section 15 de la FDS Reach UE annexe II .

Exigences supplémentaires pour la France et la Suisse :

ExESS vous aide aussi à répondre aux exigences supplémentaires imposées par les réglementations françaises (étiquetage complémentaire sur le niveau d’émission des COV) et Suisse (Taxe) ci-dessous :

  • Arrêté Ministériel Français du 20 février 2012 modifiant l’arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
  • Ordonnance Suisse 814.018 sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) du 12 novembre 1997 (Etat le 1er mars 2013)
  • ExESS calcule la concentration totale en COV en g/l en se basant sur la liste "COV dans la composition selon la Directive 2004/42 / CE" et sur la densité du mélange.
  • Ces informations sont reportées en section 15 de la FDS Reach UE annexe II.

Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis

En France, depuis le 1er janvier 2012, les produits de construction et de décoration, destinés à un usage intérieur, sont munis d’une étiquette qui indique, de manière simple et lisible, leur niveau d’émission en polluants volatils.

L’étiquette « Émissions dans l’air intérieur » comprend un pictogramme accompagné d’une lettre en grand format. Cette lettre indique le niveau d’émission du produit en polluants volatils dans l’air intérieur d’une pièce : la notation s’étend de « A+ » (le produit émet très peu ou pas du tout) à « C » (le produit émet beaucoup).

Ordonnance 814.018

Le Conseil fédéral suisse a voté, en novembre 1997, l’Ordonnance 814.018 sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) qui soumet à la taxe les COV mentionnés dans la liste positive des substances (annexe 1) et les COV visés dans cette liste qui sont contenus dans les mélanges et les objets mentionnés dans la liste positive des produits (annexe 2).

Lisam assure une veille réglementaire pour vous offrir une solution logicielle toujours actualisée.

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