REACH pour les sociétés européennes

Les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval de substances chimiques en Europe doivent se conformer à la règlementation REACH. .

Lisam propose d’accompagner ces déclarants potentiels dans leurs procédures de mise en conformité comme :

  • Le préenregistrement dit « tardif » ou la demande préalable (« inquiry ») à l’Agence européenne des produits chimiques ECHA
  • La prise de contact avec le déclarant principal
  • L’achat de la lettre d’accès
  • La préparation du dossier d’enregistrement
  • Etc..

Le règlement REACH donne également la possibilité aux déclarants potentiels de désigner un Représentant tiers afin de réaliser certaines démarches, conformément à l’article 4 du règlement REACH.

Dans ce cas, les obligations liées à la réglementation ne sont pas transférées vers le Représentant tiers, mais l’identité du déclarant potentiel reste confidentielle.

En tant que Représentant tiers, Lisam accomplira les tâches liées à la soumission des données, au partage d’informations et au partage des coûts liés à l’enregistrement, tout en assurant la confidentialité du déclarant potentiel qu’il représente.