SEVESO et ICPE

Directives « SEVESO » et Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) :

Les installations industrielles peuvent présenter des dangers de pollution vis-à-vis de l’environnement et peuvent être responsables d’accidents majeurs. Ainsi, principalement deux textes européens visent à règlementer ces installations en imposant selon les quantités présentes sur un site:

  • d’une part aux Etats membres de soumettre ces installations à une procédure d’autorisation (ou déclaration ou enregistrement) et en fixant des valeurs limites des rejets de celles-ci (directive 2010/75/UE) et,
  • d’autre part en imposant diverses mesures de prévention des accidents majeurs (Directive 96/82/CE- SEVESO II, basée sur le système de classification des directives 67/548/CEE et 1999/45/CE puis Directive 2012/18/UE – SEVESO III obligatoire au 1er juin 2015 en raison du passage définitif au nouveau système de classification et d’étiquetage CLP).

Notre logiciel expert permet, en fonction des données d’inventaire de votre site, de réaliser les calculs (seuil bas ou seuil haut) à partir des règles définies par la directive SEVESO III.

Il est à noter que les Etat membres peuvent imposer des seuils plus sévères que la directive SEVESO III (c’est le cas de la France) et qu’il est indispensable de vérifier la transposition de cette directive dans la règlementation propre à chaque Etat membre.

La France a édité un guide technique avec pour objectif d’aider à la détermination du statut Seveso, du régime et du classement ICPE pour les installations classées mettant en œuvre des substances ou mélanges dangereux : guide-technique---juin-2014-1404813170-1--1466590917.pdf . Le texte transposant la directive est le décret 2014-285.

De plus, les autorités françaises ont développé un outil accessible à tout public, qui permet de déterminer le statut SEVESO d’une installation donnée, sur la base de la saisie des substances et mélanges dangereux qui sont présents dans l’installation. Cet outil est accessible à l’adresse suivante : www.seveso3.fr.

Pour d’autres Etats membres de l’Union européenne, nous consulter .