REACH et CLP

Le règlement REACH :

Le règlement (CE) N° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances concerne toute entreprise qui fabrique, importe, utilise ou met sur le marché une substance chimique telle quelle, dans un mélange ou dans un article.

Autant dire que de nombreux secteurs d’activité sont impactés, d’une manière ou d’une autre, par ce règlement clé de l’Espace économique européen. Produits chimiques de base, carburants, parfums, produits cosmétiques, produits pharmaceutiques, colles et adhésifs, encres, peintures, colorants, matières plastiques, résines naturelles ou synthétiques, détergents, objets manufacturés (automobiles, ordinateurs, téléphones, jouets, meubles, matériel d’écriture, objets publicitaires…), et beaucoup d’autres produits de notre quotidien font partie du champ d’application de REACH. En principe, seuls échappent au règlement les domaines soumis à une règlementation européenne spécifique et de niveau équivalent à REACH pour la protection de l’homme et de l’environnement (comme par exemple les aliments et les déchets).

Le règlement CLP :

Le règlement (CE) N° 1272/2010 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges est la mise en œuvre par l’Union européenne et plus largement les états de l’Espace économique européen, du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques des Nations unies (GHS).

Après une période transitoire se terminant le 1er juin 2015, le CLP remplace définitivement les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et s’impose comme l’unique dispositif obligatoire de classification et d’étiquetage des produits chimiques.

L’ECHA :

Par ailleurs, le règlement REACH a institué l’Agence européenne des produits chimiques « ECHA ». Celle-ci est située à Helsinki, en Finlande. Elle coordonne l’ensemble des activités liées aux règlements REACH et CLP ainsi qu’à d’autres règlementations relatives aux produits chimiques. Plus d’informations sur REACH, CLP, et sur l’Agence sont disponibles sur echa.europa.eu/fr/.

En France, on peut également se référer aux « helpdesks » dédiés : reach-info.ineris et clp-info.ineris.

Lisam Services – Telegis suit de près les évolutions de la règlementation, y compris les projets de modifications, afin d’anticiper leurs effets sur les obligations de ses clients.

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