Rédiger une FDS

Sous des appellations variées, la fiche de données de sécurité est obligatoire dans de nombreuses régions du monde. Dans certains pays, elle est utilisée comme outil de communication depuis plus de trente ans. Avec la mise en œuvre progressive du GHS, le nom du document et son format s’harmonisent même si de légères variantes existent et existeront encore longtemps.

Au fil des années, le niveau d’exigence des utilisateurs et des autorités ne cesse d’augmenter et la FDS est devenue un document complexe.

Dans les pays de l’Espace économique européen, par exemple, les exigences relatives à la FDS sont régies par l’article 31 du règlement REACH ainsi que par l’annexe II de ce dernier. L’extrait ci-dessous est tiré de l’introduction de cette annexe.

« Les informations contenues dans la fiche de données de sécurité doivent être rédigées de façon claire et concise. La fiche de données de sécurité doit être établie par une personne compétente qui doit tenir compte des besoins et connaissances particuliers des utilisateurs, dans la mesure où ils sont connus. Les fournisseurs de substances et de mélanges doivent s’assurer que ces personnes compétentes ont bénéficié d’une formation appropriée, y compris de cours de recyclage. »

Que vous soyez utilisateur de notre solution logicielle ExESS ou non, notre équipe est à votre disposition pour vous apporter les connaissances règlementaires indispensables à la rédaction de documents conformes. Nous ne saurions trop insister sur le fait qu’il est important de connaître les sources d’information officielles, de savoir comment suivre les mises à jour et de veiller à la pertinence et à la cohérence du contenu de la FDS.

Contactez-nous pour en savoir plus sur nos formations !

Vous pouvez aussi consulter le guide de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dédié à la rédaction des FDS : guidance-on-reach

Attention, les documents guides sont régulièrement adaptés suite aux évolutions de la règlementation.

Depuis le 1er juin 2015 (ou le 1er juin 2017 pour les stocks circulants) les FDS devraient être mises à jour pour ne plus mentionner l’ancien système selon les directives qui sont définitivement abrogées.

Le site de l’ECHA publie également des questions/réponses sur les sujets d’interprétation et de mise en œuvre du texte règlementaire, en particulier dans la rubrique « Safety Data Sheet »: qas-support.