Actualités règlementaires

  • Efficacité renforcée sur l’évaluation des dossiers d’enregistrement en 2019

    Selon l’ECHA, de nombreux dossiers d’enregistrement n’incluent pas les informations demandées, ce qui signifie que les risques potentiels associés aux substances enregistrées ne sont pas forcément pris en compte correctement. A titre d’illustration, entre un et deux tiers des enregistrements des substances correspondant aux bandes de tonnage les plus élevées (> 100 T par an) ne rempliraient pas complètement les obligations d’information de REACH .

    Le Directeur Exécutif de l’ECHA, Bjorn Hansen est intervenu dernièrement sur ce sujet en déclarant que :

    “Des efforts sont nécessaires de la part de l’ensemble des acteurs, afin de garantir que les données de sécurité fournies par les sociétés soient conformes à la loi. L’ECHA continuera à améliorer l’efficacité de son travail sur les vérifications de conformité et doit se mobiliser encore plus avec les Etats Membres pour accélérer le processus d’évaluation. Mais les sociétés doivent aussi traiter leurs enregistrements comme un véritable enjeu de business, des dossiers d’ enregistrements conformes représentant un investissement clé pour un avenir prévisible et durable’’


    A partir du jusqu’au
  • Êtes-vous prêts pour un Brexit sans accord ?

    Le Royaume-Uni va quitter l’Union européenne (et donc l’Espace économique européen) le 29 mars prochain à 23h00 (heure britannique).

    En cas de Brexit sans accord, les enregistrements REACH des fournisseurs basés au RU ne seront plus valables. Il ne sera donc plus possible d’importer dans les pays restants de l’EEE les substances (seules ou en mélange) actuellement couvertes par un dossier d’enregistrement britannique si des démarches de mise en conformité ne sont pas réalisées.

    Pour chaque substance achetée au RU, si votre fournisseur britannique n’a pas désigné de représentant exclusif, transféré son enregistrement à une autre entité légale européenne du même groupe ou délocalisé son entreprise dans l’EEE, vous deviendrez alors importateur et l’enregistrement de la substance vous incombera.

    Si vous ne souhaitez pas supporter les coûts d’un enregistrement, vous devrez alors changer de fournisseur, pour un fournisseur en EEE qui aura enregistré la substance.

    De même, si vous mettez des substances sur le marché au RU, vous devrez répondre rapidement aux exigences de la législation UK REACH.

    Agissez dès maintenant ! Il ne reste que quelques semaines pour sécuriser vos échanges commerciaux et éviter une rupture de votre chaîne d’approvisionnement.

    N’hésitez pas à nous contacter.


    A partir du jusqu’au
  • Bref éclairage sur la « Liste candidate »

    La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) candidates à l’autorisation a été mise à jour sur le site web de l’Agence le 15 janvier 2019. Les substances suivantes ont été ajoutées : 2,2-bis(4'-hydroxyphényl)-4-méthylpentane, Benzo[k]fluoranthène, Fluoranthène, Phénanthrène, Pyrène et 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one. La Liste candidate (197 substances) est disponible ici

    Mais de quoi s’agit-il exactement ? Voir nos explications ici.


    A partir du jusqu’au
  • Campagne d’inspections REACH-EN-FORCE-7

    L’ECHA a communiqué récemment sur le démarrage des inspections dans le cadre du programme REF-7. Cette vaste campagne à laquelle doivent participer les 31 pays de l’EEE se fera en collaboration avec les services des douanes et aura pour but de vérifier si les obligations d’enregistrement de leurs substances par les fabricants et les importateurs sont bien respectées. Toutes les bandes de tonnage seront visées. Les informations recueillies tout au long de l’année 2019 seront exploitées en 2020 et feront l’objet d’un rapport final fin 2020. Voir le communiqué de presse de l’Agence et le mandat du groupe de travail REF-7 contenant le timing.


    A partir du jusqu’au
  • ExESS : nouvelles fonctionnalités disponibles !

    La mise à jour 18.2.0.2 d’ExESS, le logiciel d’aide à la rédaction de FDS de Lisam, est disponible depuis le 30 novembre 2018. Elle comprend principalement les ajouts suivants :

    • Générateur d’UFI (Unique Formula Identifier) : possibilité de générer ce numéro à travers ExESS. Le logiciel permet également d’indiquer la nécessité ou non de générer un nouveau numéro UFI en cas de changement ou modification de la composition du produit chimique.
    • Liste des catégories EuPCS (European Product Categorisation System) destinées aux notifications selon l’annexe VIII du règlement CLP.
    • Possibilité de garder l’information des déclinaisons des mentions de danger H360, H361 et H350 (D, F, d et/ou f, i) des substances au niveau du mélange lors du calcul de classification.
    • Filtres de recherche plus poussés pour le choix du numéro ONU, et possibilité de sélectionner les informations transport de tous les règlements existants, à partir d’un écran d’entrée unique.
    • Les substances du Règlement (UE) n° 649/2012 (PIC) mettant en œuvre la procédure de consentement préalable de la convention de Rotterdam.
    • Les substances du Règlement (UE) n° 850/2004 (POP) mettant en œuvre la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.


    A partir du jusqu’au
  • Entrée 72 de l’annexe XVII du règlement REACH

    L’annexe XVII du règlement REACH (CE) N°1907/2006 est complétée d’une nouvelle entrée concernant des restrictions d’utilisation de 33 substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) dans les vêtements et accessoires connexes, les textiles autres que les vêtements susceptibles d’entrer en contact direct avec la peau ainsi que les chaussures.

    Cette nouvelle restriction qui constitue l’entrée 72 de l’annexe XVII de REACH fixe des limites maximales pour l’utilisation de ces substances CMR dans les vêtements et les textiles et interdit la mise sur le marché de l’UE des produits dépassant ces limites. Elle a été publiée au moyen du règlement (UE) 2018/ 1513 de la Commission Européenne et entrera en vigueur à partir du 1er novembre 2020.

    Cette restriction, adoptée par procédure simplifiée selon l’article 68(2) de REACH, a fait l’objet d’un guide explicatif mis en ligne sur le site de la Commission Européenne que vous pouvez consulter ici.


    A partir du jusqu’au
  • Proposition d’amendements de l’annexe I du règlement sur les produits biocides (‘BPR’)

    La Commission a récemment présenté 7 propositions d’actes délégués modifiant la catégorie 4 de l’annexe I du BPR, pour y inclure 7 substances actives (‘SA’) : Cheese, Powdered eggs, Saccharomyces cerevisiae, Vinegar, D-Fructose, Concentrated Appel juice et Honey, si ces substances répondent à la définition d’une denrée alimentaire ou d’un aliment pour animaux conformément à la législation alimentaire générale.


    Ces 7 substances sont des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, utilisés dans les produits biocides TP 19 « Répulsifs et attractifs », qui bénéficiaient de la dérogation prévue à l’art. 6 du reg. (CE) n° 1451/2007 ; dérogation qui est devenue caduque au titre du BPR. En application de l’art. 15(b) du reg. (UE) n° 1062/2014, la possibilité a été donnée aux entreprises d’intégrer au programme de révision des SA existantes, ces SA qui n’étaient plus couvertes par cette dérogation.


    Ces actes délégués en sont à un stade préliminaire et font encore l’objet de discussions. Une fois ces SA incluses dans l’annexe I, les produits biocides les contenant devront faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché selon les procédures d’autorisation standard ou simplifiée, selon que les conditions de l’article 25 du BPR sont remplies ou non.


    A partir du jusqu’au
  • Publication du projet de la liste CoRAP 2019-2021

    Le plan d'action continu communautaire (CoRAP) répertorie les substances devant être soumises à évaluation par les Etats membres sur une période de 3 ans. Chaque année, le CoRAP est mis à jour en incluant notamment de nouvelles substances. L'ECHA et les États membres élaborent des critères fondés sur les risques (danger, exposition…) pour inclure des substances dans le projet de liste CoRAP. Une fois le projet publié, des substances peuvent être ajoutées, supprimées avant que l'ECHA et les Etats membres n'adoptent le CoRAP final, en y indiquant les problèmes initiaux posés par les substances et les États membres qui les évalueront.

    L'ECHA a publié le projet de liste CoRAP pour 2019–2021 proposant aux États membres d’évaluer 100 substances. Si une de vos substances est concernée, vous devez avec vos co-déclarants contacter l'autorité d'évaluation. Il est prévu d’évaluer 31 substances en 2019, 43 en 2020 et 25 en 2021.

    Il est important que les utilisations, les scénarios d’exposition et les estimations de l'exposition soient à jour dans les rapports sur la sécurité chimique des déclarants, ces mises à jour doivent être réalisées avant mars 2019 pour les substances devant être évaluées en 2019. L'ECHA adoptera le plan CoRAP 2019-2021 final en mars 2019.

    Vous pouvez consulter cette liste ici.

     


    A partir du jusqu’au
  • Nouveau : Lisam est aussi OR et TPR en Turquie

    Lisam Services Telegis, membre actif de ORO, l’association européenne des représentants exclusifs REACH, a déjà participé à l’enregistrement de plus de 80 substances pour le compte de ses clients (comme OR, TPR ou simple préparateur technique du dossier) et se réjouit aujourd’hui de l’accréditation de Lisam Turquie comme Représentant exclusif et Représentant tiers dans le cadre du KKDIK (acronyme de « Enregistrement, Evaluation, Autorisation et Restriction des produits Chimiques »).

    Selon le KKDIK, seuls les évaluateurs de la sécurité chimique certifiés peuvent soumettre des notifications et des enregistrements en Turquie et rédiger des fiches de données de sécurité.

    Ces dispositions sont précisées dans l’annexe 18 du KKDIK qui contient les exigences de qualification de ces experts techniques.

    Lisam possède toute capacité et légitimité pour vous aider à réaliser vos enregistrements et rédiger vos FDS pour la Turquie.

     


    A partir du jusqu’au
  • 13ème ATP du règlement CLP

    Le règlement (UE) 2018/1480 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 5 octobre 2018 : 12ème ATP pour certains, 13ème ATP pour d’autres, il s’agit en tous cas d’une nouvelle adaptation au progrès technique et scientifique du CLP.

    Ce règlement modifie le tableau 3.1 de l’annexe VI en remplaçant le titre de la deuxième colonne par « Nom chimique » (applicable au 01/12/2019) et celui de l’avant-dernière colonne par « Limites de concentrations spécifiques, facteur M et ETA » (applicable au 01/05/2020).

    Par ailleurs, cette adaptation :

     ·         Supprime une entrée de l’annexe VI.

     ·         Modifie 18 entrées de l’annexe VI notamment l’hypochlorite de sodium, solution à … % de chlore actif et le CMIT/MIT.

     ·         Introduit 16 nouvelles substances dont la classification et l’étiquetage ont été harmonisés, on notera en particulier l’acide salicylique et la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one (MIT).

    Ces modifications sont applicables à partir du 1er mai 2020. Par dérogation cependant, les substances et mélanges peuvent être classés, étiquetés et emballés conformément aux nouvelles dispositions avant cette date.


    A partir du jusqu’au
  • INFO REACH

    A partir du 1er janvier 2019, les décisions de l’ECHA rendues dans le cadre de l’évaluation de conformité des dossiers d’enregistrement seront adressées à tous les codéclarants dont les dossiers seront non conformes et non plus au déclarant principal. Il en sera de même pour les propositions de test. De plus, les décisions expliqueront désormais la raison des informations demandées aux codéclarants et les informeront de leurs obligations légales.

    Ce changement de procédure a pour but d’aider la communication et la collaboration entre les codéclarants d’une soumission conjointe à la suite de l’arrêt des forums d'échange d'informations sur les substances (FEIS) au 1er juin 2018. Après cette date, les codéclarants d’une même substance sont néanmoins toujours liés par l’obligation de soumettre les informations relatives à leur substance conjointement. En effet, en cas de réception d’une décision de l’ECHA pour cause d’information(s) manquante(s) dans le dossier ou au sujet d’une proposition de test, les codéclarants devront s’entendre afin d’apporter une réponse coordonnée à l’ECHA.

    L’Agence recommande à tous les déclarants de vérifier et mettre à jour leurs dossiers avant 2019. Les critères définis pour prioriser ces évaluations sont les substances enregistrées aux bandes de tonnages les plus élevées, avec des applications fortement dispersives, ou les dossiers dans lesquels les déclarants s’appuient sur un opt-out ou une adaptation des informations standard exigées pour les tonnages les plus élevés.

     Pour de plus amples informations, cliquez ici.


    A partir du jusqu’au
  • Draft recommendation for inclusion in the Authorisation List and public consultation

    ECHA invites comments on its proposal to include 18 new substances in the REACH Authorisation List (Annex XIV). Comments can be given until 5 December 2018. Comments on the uses of the substances, possible exemptions from the authorisation requirement and information on the structure and complexity of the supply chains are expected.

    If a substance is included in the Authorisation List, it can only be placed on the market or used after a given date if an authorisation is granted for a specific use. Comments can be given until 5 December 2018. The list of substances can be found here. Companies that are using, manufacturing or importing these substances can apply for authorisation.

    Lisam Services Telegis can help companies to keep informed of the publication of regulatory news that may have an impact on their REACH/CLP/SDS compliance. We are monitoring different regulatory lists and we are following the publication of new regulatory texts in the European Official Journal, in the French Official Journal, on the ECHA website… Our regulatory and proactive watch offers the possibility to be aware as soon as possible of a new formal or informal disposition or project that can be impactant for the strategy or products of companies. The regulatory field always evolves quickly: do not hesitate to contact us to define what area of regulation we can monitor for you.

     


    A partir du jusqu’au
  • REACH 2018

    The deadline for registering existing substances manufactured or imported in the 1-100 tonnes per year band was 31 May 2018.

    33363 registration dossiers were submitted by 5435 companies. ECHA has completed the completeness checks. That's how 32515 registration numbers were granted, covering 10708 substances! (source: ECHA)

     From now on, any substance manufactured or imported in the European Economic Area will have to be registered before the quantity exceeds one tonne per year. Lisam Services Telegis can help the registrants in their process.

    For companies based in Europe, we can act as a Third Party Representative.

    As a full member of the European Only Representatives Organisation ORO, Lisam Services Telegis can also assist companies based outside the European Economic Area.


    A partir du jusqu’au
  • Biocidal Product Regulation - Last updates

    The Biocidal Product Regulation is a complex regulation on chemicals. Guidance has been published on ECHA in five volumes to help companies to comply with their obligations.

    The “Guidance on the Biocidal Products Regulation Volume V, Guidance on applications for technical Equivalence” has been updated and published on ECHA website (version 2.0 published in July and available on the ECHA website).

    The new guidance on identifying endocrine disruptors developed by ECHA and the European Food Safety Authority (EFSA) under the biocides and the pesticides legislations, for which criteria apply from 7 June 2018 and 10 November 2018 respectively, has been published (Guidance for identification of endocrine disruptors available on the EFSA website).

    BIOCIDES TRAINING REMINDER: a training session in French, addressing the fundamental principles, the essential characteristics and future changes regarding Biocidal Product Regulation is organised on 22th November 2018 in Paris.


    A partir du jusqu’au
  • Safety Data Sheets - To be compliant with the regulation at a global level

    Safety data sheets (SDSs) are providing the users of chemicals with information helping them to avoid risks to human health and the environment. They describe potential hazards presented by the products and give useful information on handling, storage and necessary measures in case of an accident.

    The United Nations’ Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals (GHS) provides a harmonised basis for the hazard classification, labelling rules and packaging standards of chemicals at a global level. Many countries are implementing the GHS (or are in the process of doing so) through local regulations and standards, such as the CLP Regulation in the European Union.

    Authoring SDSs compliant with local regulation is complex. You need to update your regulatory information through a continuous monitoring of the official sources. It is also critical to manage properly the classification of your substances and mixtures and to label your products adequately.

    We can help you preparing and updating your SDSs in full compliance with different local regulatory standards. We are organising a training session in French, addressing the implementation of the European regulations regarding SDSs, on 11th and 12th October 2018.


    A partir du jusqu’au
  • « The European product categorisation system: A practical guide »

    A new ECHA guidance has been published : « The European product categorisation system: A practical guide » (available here) !

    This guide can help you to describe the best intented use of your hazardous mixtures that will be placed on the market. This, in order to a better harmonization of the information submitted when you will declare your hazardous mixture and a better response in case of emergency. If you want more explanations about poisons centre notification you can attend our web-training in French the 4th October 2018 or the 22th November 2018.


    A partir du jusqu’au
  • Mise à jour de la liste candidate

    L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mise à jour, le 27 juin 2018, la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation, aussi appelée « Liste candidate ».

    C’est ainsi que 10 nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ont été ajoutées. Ces substances sont donc candidates pour une possible inclusion à la Liste des substances soumises à autorisation (Annexe XIV du Règlement REACH).

     


    A partir du jusqu’au
  • Projet d'adaptation du règlement CLP (12ème ATP)

    Un projet d’adaptation du règlement CLP (12e adaptation au progrès technique) a été proposé par le CARACAL, en mars dernier.
    Les modifications proposées sont nombreuses et concernent les critères de classification et d’étiquetage des substances et mélanges.
    Parmi les points significatifs proposés, on peut noter :
    ● La modification des valeurs seuils de prise en compte pour les classes de danger suivantes : STOT SE 3 (H335/H336) et Asp. Tox. 1 (H304).
    ● L’adoption de la classe de danger concernant les explosifs désensibilisés (avec création des phrases H206 à H208) conformément au GHS UN.
    ● L'adoption de la catégorie« gaz pyrophorique », ajoutée à la classe des gaz inflammables (anciennement nommée « Gaz inflammables (y compris les gaz chimiquement instables) ») conformément au GHS UN. Cette catégorie est liée à la création de la phrase H232 « May ignite spontaneously if exposed to air ».


    A partir du jusqu’au
  • [REACH 2018] - More than 21 000 chemicals on EU market now registered !

    Now that we successfully submitted the dossiers of the phase-in substances, we can focus on perfecting the job done (update some hastily compiled dossiers, let’s be honest) and addressing ALL other requests such as the numerous Inquiries that our customers need us to prepare. Our team AND our customers did a wonderful job and gained priceless experience.

    Today is the first day of the rest of our REACH lives…


    A partir du jusqu’au
  • Conseils de la semaine pour l'enregistrement REACH 2018

    [REACH 2018] - Conseils de la semaine pour l'enregistrement REACH 2018 publié par l'ECHA (16 Mai) :

    What to do if your dossier is incomplete ?

    After you submit your dossier to ECHA, we check that the information in it is complete before sending you your registration number. If some information is missing, we will inform you through your REACH-IT account.

    You will then need to include the requested information in your dossier and send it to us again as an update.

    You do not need to rush in sending us the update: the deadline for updating your dossier - indicated in our communication - may be set at a few months after 31 May. Take the time to make sure you understand what you need to do to complete your registration and contact us if our instructions are not clear.

    After you have successfully submitted the requested update, you will receive your registration number. Your registration date will be the day we received your initial dossier, even if the update was submitted after 31 May.

     


    A partir du jusqu’au
  • Publication de la 11ème ATP du règlement CLP

    La Commission Européenne a publié le 04 mai 2018 la 11ème ATP du règlement CLP (règlement n°2018/669). Cette nouvelle adaptation mentionne la traduction des dénominations chimiques figurant dans le tableau 3.1 de l’annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008 dans les langues correspondant aux versions linguistiques publiées du règlement. Ces dénominations étaient en effet uniquement en anglais dans les dernières ATPs parues.

    Le règlement est consultable sur le lien suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1526653676659&uri=CELEX:32018R0669


    A partir du jusqu’au
  • Bénéficiez d'un traitement plus rapide de votre dossier REACH 2018

    [REACH 2018] Si vous soumettez votre dossier d'enregistrement REACH 2018 avant la fin du mois de mars, vous recevrez la décision de l'ECHA sur votre enregistrement dans les trois semaines qui suivent. Cependant, si vous soumettez votre demande en avril ou en mai, la décision de l'ECHA peut prendre jusqu'à 5 mois.

    Information sur le site de l'ECHA : ici

     


    A partir du jusqu’au
  • IL NE VOUS RESTE PLUS QUE 100 JOURS - REACH 2018

    [REACH 2018] PLUS QUE 100 JOURS avant la date limite de la dernière vague d’enregistrement REACH pour les substances fabriquées ou importées entre 1 et 100 tonnes par an.

    Afin de pouvoir respecter la date limite du 31 mai 2018, toutes les étapes de compilation des données devraient avoir été réalisées et la préparation des dossiers IUCLID devrait être en cours. Sans respect de ce délai, les entreprises qui ont fabriqué ou importé avant le 31 mai 2018 des substances préenregistrées (en tant que telles ou contenues dans des mélanges) devront avoir cessé toute activité de fabrication/importation à partir du 1er juin 2018.

     


    A partir du jusqu’au
  • Information - REACH 2018

    [REACH 2018]

    Bonne nouvelle pour les entreprises qui pourraient rencontrer des difficultés pour soumettre leur dossier d’enregistrement REACH avant la date limite du 31 mai 2018 :

    L’ECHA a annoncé que le groupe de contact des administrateurs (DCG) - une plate-forme de la Commission européenne, de l'ECHA et des associations industrielles - a identifié des situations exceptionnelles susceptibles d’empêcher les futurs déclarants de soumettre leur dossier dans les délais impartis.

    Chaque entreprise concernée devra contacter l'ECHA dès que possible et au plus tard le 24 mai 2018. Le déclarant devra fournir une justification détaillée de sa situation et une explication des mesures qu'il a prises pour se conformer à ses obligations au titre de REACH. Lorsque l'ECHA reçoit ces informations, elle donne des instructions sur la manière de soumettre une inscription avant la date limite.

     

      Les quatre scénarios où des circonstances exceptionnelles pourraient s'appliquer sont:

    - Complétude des dossiers

    - Changement d'entité légale

    - Dépendance envers le déclarant principal

    - Substance sans intentions d'enregistrement

     Pour plus d’information : https://www.echa.europa.eu/-/helping-registrants-in-exceptional-cases

     


    A partir du jusqu’au
  • IL NE VOUS RESTE PLUS QUE 200 JOURS

    [REACH 2018] PLUS QUE 200 JOURS avant la date limite de la dernière vague d’enregistrement REACH pour les substances fabriquées ou importées entre 1 et 100 tonnes par an.

    Afin de pouvoir respecter la date limite du 31 mai 2018, toutes les étapes de compilation des données devraient avoir été réalisées et la préparation des dossiers IUCLID devrait être en cours. Sans respect de ce délai, les entreprises qui ont fabriqué ou importé avant le 31 mai 2018 des substances préenregistrées (en tant que telles ou contenues dans des mélanges) devront avoir cessé toute activité de fabrication/importation à partir du 1er juin 2018.

    Les dossiers soumis avant avril 2018 bénéficieront d’un délai de traitement rapide et la décision de l’ECHA pourra être reçue sous 3 semaines après la soumission. Autrement, la décision pourrait n’être rendue que fin Août 2018, soit 3 mois après l’échéance.


    A partir du jusqu’au
  • Notification des substances contenues dans les articles

    Dans le cadre d’une mise à jour, le formulaire en ligne sera fermé à partir du 6 octobre. La mise à disposition du nouveau formulaire est prévue pour le 7 novembre 2017. Pendant ce temps, les déclarations seront à réaliser via REACH-IT à l’aide d’un dossier IUCLID.

    Pour connaître plus en détail la procédure de soumission via REACH-IT, nous vous invitons à consulter le site de l’ECHA sur le lien suivant : https://echa.europa.eu/fr/support/dossier-submission-tools/reach-it/notifying-substances-in-articles

     


    A partir du jusqu’au
  • IL NE VOUS RESTE PLUS QU’UN AN - REACH 2018

    REACH 2018 – IL NE RESTE QU’UN AN avant la date limite du 31 mai 2018 pour l’enregistrement des substances préenregistrées fabriquées ou importées depuis l’extérieur de l’UE entre 1 et 100 tonnes par an. Les discussions pour former les SIEF et les soumissions conjointes doivent être débutées dès que possible. Sans respect de ce délai, les substances et les mélanges les contenant ne pourront plus être mis sur le marché à partir du 1er juin 2018. Le pré-enregistrement tardif des substances existantes de faible volume (non CMR 1A/1B) était encore possible aujourd’hui. Désormais, les déclarants potentiels des substances non préenregistrées devront soumettre une « inquiry » auprès de l’ECHA avant d’enregistrer.


    A partir du jusqu’au
  • Publication de la 10ème ATP du règlement CLP

    La Commission Européenne a publié le 04 mai 2017 la 10ème ATP du règlement CLP venant modifier l’annexe VI du règlement. Cette nouvelle ATP prend en compte notamment l’ajout de 24 nouvelles entrées avec des classifications harmonisées ainsi que la modification de 13 entrées existantes, mais aussi l’inclusion d’ATE harmonisées et l’indication des voies d’exposition pour les classifications STOT. Les références aux directives DSD/DPD ont, quant à elles, été retirées du règlement (tableau 3.2 de l’annexe VI par exemple). Ce retrait prend effet le 1er juin 2017, date à partir de laquelle les mélanges devront être classés, étiquetés et emballés exclusivement selon le CLP. Les entreprises doivent se conformer aux autres changements au plus tard le 1er décembre 2018.

     


    A partir du jusqu’au
  • Parution au Journal Officiel de l'annxe VIII du règlement CLP

    L’annexe VIII du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (CLP) est parue hier au journal officiel (règlement (UE) 2017/542). Cette annexe reprend les informations harmonisées sur la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire et sur les mesures de prévention.

    Les informations harmonisées à fournir lors de la déclaration d’un mélange dangereux sont maintenant formellement identifiées dans cette annexe.

    De plus, un identifiant unique de formulation (UFI) devant figurer sur l’étiquette des produits concernés devra être joint à chaque déclaration dans le but de relier de façon univoque la composition déclarée à un mélange spécifique.


    A partir du jusqu’au
  • Attention : Il ne vous reste plus que 3 mois pour vous mettre en conformité !

    Dans le cadre du dispositif de toxicovigilance, le code de la santé publique français impose aux responsables de la mise sur le marché de réaliser une déclaration unique de leurs mélanges classés comme dangereux.

    Le décret n°2016-196 du 25 février 2016, modifiant le décret n°2014-128 du 14 février 2014, fixe le calendrier d’application de ces déclarations en fonction de la classification des mélanges en question. 

    La 2ème phase de déclaration entre en vigueur à partir du 1er janvier 2017 pour les mélanges des classes de danger suivantes : Resp. Sens. 1 (H334); Skin Sens. 1 (H317) et CMR 2 (H351, H341 et H361).

    Le processus de déclaration étant chronophage, l’anticipation des déclarations est nécessaire pour se mettre en conformité avant la date butoir.

    N’hésitez pas à revenir vers nous pour de plus amples informations.


    A partir du jusqu’au
  • 4ème phase de campagne REACH 2018

        L’ECHA a lancé la 4ème phase de sa campagne REACH 2018 intitulée « Evaluez les dangers et les risques de votre substance ».

     

        REACH 2018 représente la dernière échéance règlementaire pour l’enregistrement des substances existantes mises sur le marché en Europe. Après la constitution des SIEF, les co-déclarants doivent maintenant compiler et partager les informations sur les utilisations, les dangers et les risques de leur substance. L’accent est plus que jamais porté sur la réduction des essais sur les animaux et l’utilisation d’approches alternatives.

     

        Au 31 mai 2018, les entreprises fabricant ou important des substances chimiques en quantités comprises entre 1 et 100 tonnes/an devront avoir enregistré leurs substances.


    A partir du jusqu’au
  • Publication de la 9ème ATP du règlement CLP - Classification harmonisée

    La publication récente de la 9ème ATP au journal officiel modifie le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage de substances ou de mélanges (CLP). Il en résulte une mise à jour de la liste de substances possédant une classification harmonisée (annexe VI du règlement CLP).

    Les entreprises doivent se conformer à ces changements au plus tard le 1er mars 2018. Cela signifie également que les classifications existantes et les enregistrements REACH doivent être mis à jour avant cette date. Soyez donc vigilants !

     Retrouvez la 9ème adaptation au progrès technique du règlement CLP en cliquant sur le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R1179

     


    A partir du jusqu’au