Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.lisam-telegis.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Lisam Services Telegis sarl,

Registre du commerce de compiègne
Siret N°402 706 220 000 33 –
Zac Noyon Passel 17 rue de la Couture 60400 PASSEL
Téléphone :+33(0)3 44 44 25 00
Capital social : 31200€
nommé ci-après 'Lisam Services Telegis'

Créateur : Lisam Services Telegis
Responsable publication: Lisam Services Telegis – info.fr@lisam.com
Le responsable publication est une Mme Françoise Saint Romain en sa qualité de représentant légal de Lisam Services –Telegis.
Webmaster : Lisam Services Telegis – info.fr@lisam.com
Hébergeur : OVH www.ovh.fr - 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix - France
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site

2. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

3. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site http://www.lisam-telegis.fr/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.lisam-telegis.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site http://www.lisam-telegis.fr/ est mis à jour régulièrement par Lisam Services Telegis. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Dernière mise à jour de ces mentions légales : 07/04/2015

4. Description des services fournis.

Le site http://www.lisam-telegis.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Lisam Services Telegis s'efforce de fournir sur le site http://www.lisam-telegis.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.lisam-telegis.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.lisam-telegis.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Lisam Services Telegis ne pourra être tenue pour responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Lisam Services Telegis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, marques, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Lisam Services Telegis.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité.

Le site Internet de Lisam Service Telegis a été conçu avec le plus grand soin et fait l'objet de contrôles réguliers. Les informations présentes ne sont cependant que des informations générales fournies à titre indicatif, qui ne peuvent se substituer au conseil personnalisé et approfondi nécessaire pour vous orienter dans vos décisions. La société Lisam Service Telegis ne garantit pas l'actualité, l'exactitude, l'intégralité ni la qualité des informations fournies sur ces pages.

L'utilisation des contenus du site Internet s'effectue aux risques et périls de l'utilisateur.

La simple utilisation du site Internet de la société Lisam Service Telegis n'implique aucun lien contractuel entre l'utilisateur et Lisam Service Telegis.

Lisam Service Telegis veille à ce que son site Internet soit protégé des virus, chevaux de Troie ou de toutes autres infections, elle décline cependant toute responsabilité en cas de présence d'infections informatiques. Avant le téléchargement d'informations, de logiciels et de documentations, l'utilisateur du site Internet doit prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour se protéger.

Lisam Services Telegis ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel, programmes et/ou données de l'utilisateur, lors de l'accès au site http://www.lisam-telegis.fr/, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Lisam Services Telegis ne pourra également être tenue pour responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site http://www.lisam-telegis.fr 

8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.lisam-telegis.fr/, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.lisam-telegis.fr/ , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur dans l'objectif d'analyser statistiquement la fréquentation du site http://www.lisam-telegis.fr/.

Formulaire de contact :

Lisam Services Telegis collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur dans l'objectif de répondre à sa demande. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie et valide l'utilisation de ces informations aux fins précisés dans le formulaire. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.lisam-telegis.fr/ l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.lisam-telegis.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers ne faisant pas partie du groupe Lisam. Seule l'hypothèse du rachat de Lisam Services Telegis et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.lisam-telegis.fr/.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1850082.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.lisam-telegis.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Lisam Services Telegis n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Ces sites Internet relèvent de la responsabilité de leurs gestionnaires respectifs. Ces sites peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l'utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d'utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.

Lisam Service Telegis n'a aucune influence sur la configuration actuelle et future ni sur les contenus des pages liées. La mise en place de liens externes ne signifie pas que Lisam Service Telegis s'approprie les contenus accessibles sous une référence ou via un lien donnés. Un contrôle permanent des liens externes, qui serait effectué sans disposer de renseignements concrets laissant supposer des violations du droit, n'est pas jugé pertinent par Lisam Service Telegis. Ces liens externes sont cependant immédiatement supprimés si des violations du droit sont constatées.

Saisie, édition et utilisation de données concernant la personne, cookies : vous pouvez toujours aller sur notre site sans que nous saisissions de données personnelles vous concernant.

La navigation sur le site http://www.lisam-telegis.fr/ est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Nous attirons votre attention sur le fait que certains de ces cookies sont copiés de notre serveur sur votre système d'ordinateur ; il s'agit ce faisant de « cookies de sessions ». Les « cookies de session » se distinguent des autres car ils sont automatiquement effacés de votre disque dur à la fin de votre session de navigation sur le web.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Ces conditions générales sont soumises à la loi française, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales et à défaut d'accord amiable entre Lisam et l'utilisateur, seuls seront compétents les tribunaux de Paris.

Si une clause des Conditions Générales d'utilisation est déclarée illégale, nulle ou inexécutable par un tribunal pour une raison quelconque, cette clause sera réputée dissociée des autres clauses et la validité, la légalité et l'application de ces autres clauses ne sauraient en aucune manière en être affectées.